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MSA
Héritières des mutuelles agricoles qui se sont développées dans la seconde moitié du XIXe siècle, la Mutualité sociale agricole (MSA) et sa caisse centrale – la CCMSA – constituent un régime de protection sociale original à plusieurs titres.
Un régime mutualiste et participatif
Le régime agricole gère la protection sociale légale et complémentaire de l'ensemble des professions agricoles : les exploitants et les salariés agricoles, ainsi que leurs familles, soit plus de 4 millions de personnes.
En termes juridiques, la MSA est une institution décentralisée à structure élective, représentative de l'ensemble de la population agricole. Toutes les personnes relevant du régime et remplissant les conditions d'éligibilité forment ainsi la base électorale, organisée en 3 collèges :
- le 1er collège représente les exploitants agricoles individuels,
- le 2e collège est composé des salariés de l'agriculture et des entreprises agricoles,
- le 3e collège comprend les chefs d'exploitations et chefs d'entreprises de l'agriculture employeurs de main-d'œuvre.
Les élections ont lieu tous les cinq ans, assurant ainsi une véritable gestion participative.
Environ 21.000 délégués cantonaux et communaux et 2.000 administrateurs (siégeant dans les conseils d'administration des caisses) font vivre, sur le terrain, cette forme originale de démocratie sociale.
Une couverture très large
Contrairement à d'autres régimes français – spécialisés sur un ou plusieurs risques - la MSA couvre l'ensemble du champ de la protection sociale :
- la maladie et la maternité,
- les accidents du travail,
- les prestations familiales,
- la retraite.
Elle constitue donc, à ce titre, l'interlocuteur unique des professions agricoles. Elle assure en outre le recouvrement des cotisations agricoles, jouant ainsi le rôle dévolu aux Urssaf (unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) dans le régime général.
Le régime agricole verse chaque année environ 26 milliards d'euros de prestations. Celles-ci sont financées par les cotisations des assurés et par diverses autres ressources : taxes affectées, compensation démographique en provenance d'autres régimes, subvention de l'Etat...
En termes d'organisation, le régime agricole repose sur un réseau décentralisé d'une cinquantaine de caisses de MSA (couvrant un ou plusieurs départements) avec, au niveau national, une caisse centrale : la CCMSA. Au plus près des usagers, de nombreuses agences locales assurent le contact avec les assurés.
Le régime agricole emploie environ 19.000 salariés, dont 2.000 travailleurs sociaux et 500 médecins.
Une importante action sociale
En effet, au-delà de la gestion des prestations, le régime agricole développe aussi une importante action sanitaire et sociale. Celle-ci se traduit notamment par le versement d'aides financières individuelles, l'intervention de travailleurs sociaux auprès des familles et des ressortissants en difficulté et la mise en œuvre d'actions d'animation du milieu rural et de développement social local.
La MSA participe également à la gestion d'établissements et de services sociaux pour personnes âgées ou handicapées, ainsi que de villages de vacances.
Autre originalité du régime agricole : il est le seul régime de protection sociale à gérer, en son sein, la médecine du travail et la prévention des risques professionnels.
Une tradition d'ouverture sur le monde
La solidarité entre agriculteurs de tous les pays trouve son prolongement dans l'action internationale du régime agricole. À l'initiative de caisses locales ou de la CCMSA, ce dernier participe, souvent avec d'autres acteurs du développement durable, à différents programmes de coopération et d'aide au développement. Ceux-ci concernent en particulier la mise en place ou la modernisation de régimes de protection sociale pour les agriculteurs.
LA MSA intervient notamment auprès des nouveaux membres de l'Union Européenne et des pays candidats, au Maghreb et en Afrique de l'Ouest.
