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CNAV
Créée en 1945 et couvrant plus de 70% de la population, la CNAV est le principal régime de retraite français de Sécurité sociale. Elle gère la retraite de base des salariés du secteur privé et verse chaque année plus de 80 milliards d'euros, y compris la compensation démographique.
Un système à deux étages
Le système de retraite français se compose de deux niveaux, tous deux obligatoires.
Les régimes de base (comme celui des salariés de l'industrie, du commerce et des services, géré par la CNAV) sont financés par des cotisations assises sur les salaires, généralement pris en compte dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
La retraite servie se situe elle-même autour de 50% de la rémunération d'activité.
L'affiliation à un régime de retraite de base est obligatoire pour tous les actifs, quel que soit leur statut.
Comme leur nom l'indique, les régimes complémentaires - également financés par des cotisations assisses sur les salaires – complètent la retraite servie par les régimes de base.
Des missions multiples
La CNAV assure plusieurs missions :
- Elle définit les orientations de la branche retraite du régime général de Sécurité sociale, en matière d'assurance vieillesse-veuvage et d'action sociale.
- Elle ouvre à chaque salarié un compte individuel dès son premier emploi : la CNAV gère ainsi plus de 64 millions de comptes individuels.
- Elle suit la carrière des assurés, soit près de 17 millions de cotisants : elle peut ainsi leur délivrer - à tout moment et gratuitement – un relevé de carrière, grâce aux informations transmises par les employeurs.
- Elle prépare la retraite de ses assurés : Près de 85% des comptes individuels des assurés de 55 à 59 ans sont vérifiés et régularisés avant qu'ils déposent leur demande de retraite. Cette étape évite d'éventuelles difficultés ultérieures. A partir de 54 ans, les assurés sont invités à contacter un conseiller pour préparer leur dossier et bénéficier d'une évaluation. La démarche de demande de retraite a été simplifiée grâce à un formulaire unique, transmis aux régimes de base (agricole, artisans, commerçants) dont relève ou a relevé l'assuré.
- Elle verse chaque mois les retraites de plus de 10 millions de personnes, réparties dans 150 pays, soit 126 millions de paiement par an.
- Elle assure une action sociale auprès des assurés, à travers le financement de différents dispositifs : heures d'aide ménagère à domicile, financement de travaux d'adaptation de l'habitat, subventions pour la construction de maisons de retraite… Ces aides individuelles s'élèvent à plus de 344 millions d'euros en 2005.
Une organisation décentralisée
Etablissement public à caractère administratif, la CNAV est placée sous la tutelle du ministre de la Santé et des Solidarités et du ministre de l'Economie et des Finances.
Son conseil d'administration regroupe des représentants des assurés et des employeurs.
Elle dispose aussi d'un conseil de surveillance, où siègent notamment des représentants du Parlement. Sa gestion est assurée par le directeur général et l'équipe de direction.
Ses actions sont mises en œuvre par plus de 14.500 agents. Sur le terrain, la présence de la branche retraite est assurée de la façon suivante :
- en Ile-de-France (11 millions d'habitants), la CNAV est l'interlocuteur des assurés et gère directement la retraite du régime général,
- en Alsace-Moselle, ce rôle est dévolu à la Caisse régionale d'assurance vieillesse (CRAV),
- dans les autres régions métropolitaines, il est assuré par 14 caisses régionales d'assurance maladie (CRAM),
- dans les départements d'outre-mer, il est assuré par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS).
Au total, la branche retraite du régime général compte 252 agences locales et 1.781 points d'accueil en métropole.
Ce réseau déconcentré, mais aussi un système d'information très en pointe, lui permettent d'accueillir chaque année 2,6 millions de visiteurs, de répondre à 16 millions d'appels téléphoniques et d'attribuer 706.000 nouvelles retraites et 104.000 retraites anticipées en 2005.
