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CNAF

La branche famille de la Sécurité sociale – dont la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) constitue la tête de réseau nationale – est un acteur essentiel de la politique en faveur des familles. Outre les prestations familiales et une importante action sociale, elle gère trois minima sociaux, ce qui en fait aussi un acteur majeur des politiques de solidarité. Elle verse ainsi chaque année plus de 70 milliards d'euros de prestations.

Famille et solidarité

Les différentes prestations financées et gérées par la branche famille de la Sécurité sociale recouvrent quatre grands objectifs :

accompagner les familles dans leur vie quotidienne, grâce notamment aux allocations familiales proprement dites,
aider a l'accueil du jeune enfant, notamment a travers la prestation d’accueil du jeune enfant et le financement des différentes modes de garde collectifs (crèches, haltes-garderies),
faciliter l'accès au logement, grâce a l'allocation logement,
lutter contre la précarité ou les conséquences du handicap, a travers deux minima sociaux : le revenu de solidarité active (financé par les départements, mais géré par les CAF) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH, financée par l'Etat, mais gérée par les caisses d'allocations familiales).

Plusieurs prestations familiales – destinées a accompagner le désir d’enfant – sont ouvertes a toutes les familles sans distinction de revenu. D'autres sont au contraire soumises a condition de ressources.
Par ailleurs, le versement des prestations liées a la maternité et a la naissance est conditionné par le respect d'un certain nombre d'examens médicaux pré et post-nataux.
Ce lien entre prestations et suivi médical a contribué a la forte diminution de la mortalité infantile depuis plusieurs décennies.

Le montant des prestations familiales servies par la branche famille représentait en 2009 près de 50 milliards d’euros (soit environ 70 % du total), dont seulement 42,1 milliards d’euros sont versés directement aux familles par les organismes gestionnaires des prestations familiales (dont 14,2 milliards d'euros pour les prestations dédiées à la petite enfance et 9,1 milliards pour les aides au logement pour les familles).
Les aides contre la précarité constituent le deuxième poste de dépenses de la branche Famille : 22,6 milliards d’euros en 2009.

Au total la branche famille compte plus de 11,2 millions d'allocataires et 33 millions de bénéficiaires en métropole et dans les départements d'outre-mer.
Grâce aux prestations familiales, plusieurs centaines de milliers de familles sont « arrachées » chaque mois a la pauvreté.

Une importante action sociale

La branche famille consacre a l'action sociale une enveloppe de 4 milliards d'euros.

Celle-ci a pour objet :

de développer les modes de garde des enfants et les loisirs,
d'accompagner la fonction parentale,
d'améliorer le cadre de vie des familles,
de soutenir les jeunes adultes.

L'action sociale de la branche est centrée sur les familles.
Elle revêt un caractère déconcentré, préventif et partenarial. En matière de développement des modes de garde et des loisirs, par exemple, l'intervention de la branche famille se traduit par la signature de "contrats enfance" et de "contrats temps libre" entre les caisses d'allocations familiales et les acteurs locaux publics ou privés (communes, centres sociaux, associations…).
L'objectif de la CNAF est de créer 200 000 offres d'accueil du jeune enfant sur quatre ans, d'ici 2012.

Une CNAF et 102 CAF en 2011

Etablissement public a caractère administratif, la CNAF répartit les ressources de la branche famille entre les CAF et assure les grands investissements de l'institution.
Elle produit des références et des méthodes – en particulier en matière de gestion des ressources humaines et d'organisation du travail – et évalue les organismes et les cadres dirigeants. Elle définit également la stratégie de la branche famille et les politiques d'action sociale.
En 2009, la CNAF a signé avec l’Etat sa quatrième convention d’objectifs et de gestion pour la période 2009-2012.
Le réseau de la branche famille devrait passer en 2011, grâce à un important effort de mutualisation et de rationalisation, de 123 à 102 CAF, au contact direct des assurés. Le réseau compte aussi des services communs, comme les 8 centres régionaux de traitement informatique (Certi), les centres de formation, les relais d'études ou les unions immobilières.
Pour mettre en œuvre ses différentes missions, la branche famille compte environ 35.000 agents, et une informatique particulièrement performante, grâce a son modèle CRISTAL. Le coût de gestion de la branche famille est de moins de 3%.

Compte tenu de son action, peu de problèmes sociétaux français échappent a une interpellation de la branche famille (démographie, lutte contre la pauvreté et la précarité, logement, sociologie de la famille).

Présentation de la branche famille dans la sécurité sociale française (document CNAF) (pdf - 1,99 Mo)

Temps forts et chiffres clés 2010 de la CNAF (pdf - 742,78 ko)

Mieux connaitre les allocations familiales françaises (pdf - 3,28 Mo)