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ACOSS
L'Acoss est l'organisme national de la branche recouvrement de la sécurité sociale, qui fédère l'ensemble des Urssaf. Outre le recouvrement des cotisations, elle assure aussi la gestion des flux financiers et de la trésorerie de la sécurité sociale. Si elles ne gèrent pas directement de prestations, contrairement aux autres branches, l'Acoss et les Urssaf se trouvent néanmoins au cœur d'un certain nombre de dispositifs innovants, comme la gestion des exonérations en faveur de l'emploi ou le développement des emplois familiaux.
Collecter, répartir et gérer
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale fédère les organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général. La branche recouvrement regroupe ainsi :
- 102 Urssaf en métropole,
- 4 caisses générales de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer,
- 8 centres de traitement informatique.
La mission principale de la branche recouvrement recouvre trois grand domaines :
- Elle assure la collecte des cotisations et de certaines contributions, pour l'essentiel destinées au régime général de la sécurité sociale. Les contributions collectées par la branche recouvrement sont notamment la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
- Elle organise la répartition et le transfert des fonds ainsi collectés entre les différentes branches du régime général de la sécurité sociale (maladie, accidents du travail, famille et vieillesse).
- Elle assure la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale. Cette mission est plus particulièrement dévolue à l'Acoss, qui centralise les cotisations collectées par les Urssaf.
Des missions en pleine évolution
Mais les évolutions dans l'organisation de la protection sociale et de son financement ont conduit les pouvoirs publics à confier de nouvelles missions à la branche.
Celles-ci prennent plusieurs formes :
- Compte tenu de son expertise reconnue en matière de recouvrement, l'Acoss est de plus en plus amenée à intervenir pour le compte de tiers, dont elle collecte les cotisations : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), assurance chômage, retraite complémentaire et prévoyance obligatoire des particuliers employeurs, participation au financement des syndicats de transports et de certains fonds de formation.
- Elle contribue à l'amélioration de l'offre de services de simplification pour les cotisants : télédéclaration, télépaiement…
- Elle participe à la mise en œuvre des dispositifs de d'allègement des cotisations sociales en faveur de l'emploi.
- Elle participe, avec d'autres partenaires, à la lutte contre le travail illégal et le travail dissimulé.
- Elle produit et analyse de données économiques de référence : l'Acoss fournit ainsi des chiffres précurseurs en matière d'emploi, d'intentions d'embauche ou de développement des emplois à domicile.
Près de six millions de comptes gérés
En moyenne annuelle, la branche recouvrement gère environ 5,8 millions de comptes de cotisants (chiffres 2004).
Ceux-ci correspondent à des cas de figure très différents :
- grandes et moyennes entreprises (cotisants mensuels) : 505.334 comptes
- petites et très petites entreprises (cotisants trimestriels) : 1.236.864
- employeurs et travailleurs indépendants : 1.515.513
- praticiens et auxiliaires médicaux : 247.594
- employeurs de personnel de maison et assimilés : 1.227.137
- assurés volontaires / régime de résidence : 52.743
- départements d'outre-mer (CGSS) : 113.760
- caisses maritimes : 10.261
- chèque emploi service : 916.825
Jusqu'à 5 milliards de flux financiers par jour
Chaque jour, l'Acoss gère des flux financiers (encaissements et décaissements) de l'ordre de 2,3 milliards d'euros, avec des pointes à 5 milliards. En 2004, la branche recouvrement a encaissé au total 322 milliards d'euros, dont 35 milliards au titre de la reprise par la Cades des déficits cumulés de l'assurance maladie. Pour cela, elle a développé les outils les plus modernes de gestion de la trésorerie et travaille avec tous les grands acteurs bancaires et financiers.
La branche recouvrement collecte ainsi, à elle seule, près des deux tiers du financement de la protection sociale en France. Le reste de la collecte est assuré par trois autres grands réseaux – la Mutualité sociale agricole, les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO et l'Unedic pour l'assurance chômage – ainsi que par une cinquantaine d'autres organismes collecteurs de moindre importance.
Dans le cadre de la mise à disposition des fonds collectés, L'Acoss entretient des relations financières très suivies avec plus de 420 organismes de sécurité sociale : Urssaf, CPAM, Cram, CAF…
