Historique

L’idée de ce GIP est née d’un constat fait en 2001 par l’actuel Président de la Fédération hospitalière de France, Claude Evin, notant dans un rapport le manque de lisibilité de l’action de la France en matière de coopération dans le champ de la protection sociale et de la santé. Il manquait à cette action une approche globale et surtout la dimension santé y faisait souvent défaut.

L'assise juridique du GIP

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santéa donné à cette idée le premier support juridique nécessaire. L’article 90 stipule ainsi : « Un groupement d'intérêt public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière peut être constitué entre l'Etat et d'autres personnes morales de droit public ou de droit privé pour exercer ensemble, pendant une durée déterminée, des activités d'assistance technique ou de coopération internationale dans les domaines de la santé et de la protection sociale. » Le GIP était alors lancé, sa vocation était de contribuer à renforcer la présence de la France en matière de développement dans le domainede la santé et de la protection sociale.

De la mission de configuration au financement du GIP

Le 12 avril 2002, les premiers travaux de configuration du GIP sont confiés par Elisabeth Guigou, ministre déléguée aux affaires européennes, à Jean-Marie Spaeth. Cette mission est confirmée par Jean-François Mattei, ministre de la santé, le28 octobre 2002.

L’article 65 de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie estvenu parachever le travail de conception du GIPet le mettre sur sa rampe de lancement en prévoyant son financement par une dotation des caisses nationales de sécurité sociale.

Une nouvelle mission de préfiguration est confiée à Jean-Marie Spaeth par Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre de la santé,et Xavier Bertrand, secrétaire d’Etat chargé de l’assurance maladie, le 20 octobre 2004. Cette mission a permis d’identifier les membres fondateurs du GIP.

La convention constitutive

Des rencontres et travaux menés ont été tirés plusieurs constats qui ont guidé le projet de convention constitutive adopté par l’assemblée générale du GIP le 23 février 2005. Cette convention a été approuvée par arrêté interministériel du 12 mai 2005 publié au journal officiel du 24 mai 2005.