Fonctionnement

Le fonctionnement du GIP SPSI repose sur trois instances qui participent à la définition de ses orientations et au suivi de ses interventions.

L'assemblée générale

Elle rassemble tous les membres du GIP, à raison d'un titulaire par organisme, à l'exception de l'État, qui désigne six représentants.

L'assemblée générale adopte, modifie (sous forme d'avenants) et reconduit la convention constitutive du GIP. Elle se prononce également sur l'admission de nouveaux membres.

Le conseil d'administration

Il est composé de onze membres, désignés pour un mandat de trois ans par l'assemblée générale et représentant les membres fondateurs.

Le conseil d'administration, qui se réunit au moins deux fois par an, a notamment pour mission :

• de délibérer sur les orientations stratégiques du GIP,
• d'approuver le programme annuel,
• d'approuver le budget, le compte financier et le bilan annuels,
• de désigner les membres du comité d'orientation.

Le conseil d'orientation

Placé auprès du président du GIP, le conseil d'orientation a un rôle consultatif.

Il regroupe les directeurs des caisses nationales de sécurité sociale ou leurs représentants (membres de droit) et des personnalités désignées, pour une durée de trois ans, par le conseil d'administration pour leur compétence, leur expertise et leurs travaux de recherche dans les domaines de la santé, de la protection sociale et de l'action sociale, en particulier en relation avec les questions internationales.

Réuni au moins une fois par an, le conseil d'orientation est chargé d'éclairer le conseil d'administration sur les choix et les priorités d'action en matière d'assistance technique et de coopération.

Le conseil d'orientation a mis sur pied trois groupes de travail thématiques, consacrés respectivement à :

• financement et protection sociale,
• lutte contre la pauvreté (au sens des objectifs du millénaire pour le développement de la santé),
• politique d'aide à la mise en place ou au renforcement des systèmes de santé (portant, d'une part, sur l'amélioration de la qualité et de l'accessibilité des soins et, d'autre part, sur l'amélioration de l'organisation et de la gestion des structures sanitaires).

L'assemblée générale, le conseil d'administration et le comité d'orientation sont présidés par Jean-Marie Spaeth, le président du GIP SPSI.