Le financement et le budget du GIP
Le financement
Outre la cotisation de ses membres, le GIP Santé et Protection Sociale Internationale est financé à la fois par des contributions de ses membres et des organismes de sécurité sociale et par la rémunération des services qu'il rend à ses membres ou à des tiers.
Les modalités de cette rémunération sont proposées conjointement par le président du groupement et le trésorier. Elles sont approuvées par le conseil d'administration.
La contribution annuelle des régimes nationaux de sécurité sociale représente, en 2006, l'essentiel des ressources du GIP. Le régime général des salariés assure à lui seul 78% de cette contribution.
Le budget 2006
Pour l'année 2006, premier exercice complet, le budget prévisionnel du GIP est de 1,75 million d'euros.
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Télécharger la convention constitutive du GIP SPSI
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Télécharger l'arrêté du 17 mai 2005 fixant la contribution financière des caisses nationales de sécurité sociale au GIP SPSI
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