Suite à la signature d’un arrangement administratif en 2005, l’intervention du GIP SPSI au Maroc porte sur l'appui aux autorités marocaines pour la mise en place du système d'assurance maladie obligatoire, dans le cadre de la loi portant Code de la couverture médicale de base. Elle permet notamment de mener l'expérimentation de divers régimes d'assurance. Par ailleurs, le GIP SPSI a appuyé l'élaboration d'un plan stratégique pour le Ministère marocain du développement social, de la famille, et de la solidarité.

Les origines de la coopération

L'intervention du GIP SPSI au Maroc s'inscrit dans le prolongement d'un arrangement administratif signé en septembre 2005 entre le ministre français de la santé et des solidarités et les ministres marocains de la santé et de l'emploi et de la formation professionnelle. Compte tenu de la proximité entre les deux systèmes nationaux, le gouvernement marocain a sollicité l'assistance de la France pour l'aider dans la mise en œuvre de l'Assurance Médicale Obligatoire. L’élaboration de la coopération du GIP SPSI avec le Maroc s’est articulée autour des besoins prioritaires exprimés par la partie marocaine en matière de système d’information, de gestion du risque et de formation.
Cela a fait l’objet d’une première mission du GIP au Maroc au printemps 2005. Ce partenariat s'est concrétisé par la conclusion d'un arrangement administratif entre les deux pays, signé le 26 septembre 2005 par le ministre français de la santé et des solidarités et ses homologues marocains de la santé et de l'emploi et de la formation professionnelle.

Les thèmes de la coopération

Depuis la conclusion de l’accord en 2005, de nombreuses missions ont été effectuées sous la direction de Christian Rollet (directeur de projet pour le GIP SPSI) et avec le concours d’un comité de suivi interministériel sur les thèmes suivants :

• les systèmes d’information (identifiant unique, CCAM, T2A)
• la gestion du risque (maîtrise médicalisée des dépenses, parcours de soins, dématérialisation des flux, carte santé)
• les formations des médecins conseils, des cadres
• la sensibilisation des partenaires sociaux à la gouvernance de l’assurance maladie.

Historique des missions du GIP SPSI et de ses partenaires

• Du 13 au 17 décembre 2009 : mission de formulation du programme de coopération avec le Maroc en matière de protection sociale
• Du 30 novembre au 3 décembre 2009 : atelier sur les politiques sociales européennes (TAIEX)
• Du 12 au 13 octobre 2009 = séminaire "bilan et perspectives" de la coopération franco-marocaine sur la couverture médicale de baseDu 25 au 29 mai 2009 = délégation marocaine sur le régime des indépendants et sur la réforme de la mutualité
• Du 4 au 16 mai 2009 = mission conjointe avec la Banque mondiale pour la pré-identification d'un appui à la décentralisation du secteur de la santé
• Du 27 au 30 avril 2009 = mission d'information sur la gestion des risques
• Du 27 au 30 janvier 2009, du 16 au 30 mars et du 29 juin au 2 juillet = missions d'expertise pour l'étude de l'expérimentation de la mise en place du RAMED dans la région pilote de Tadla-Azilal
• Du 26 au 28 novembre 2008 = mission de coordination pour l'élaboration du programme 2009
• Du 17 au 21 novembre 2008 = 1ère mission de l’étude de l’expérimentation de la mise en place du RAMED dans la région pilote de Tadla-Azilal
• 17 novembre 2008 = journée d’étude consacrée aux professions libérales
• 23 septembre 2008 = séminaire sur le prix des médicaments animé par le Comité économique des produits de santé
• Du 21 au 23 juillet 2008 = mission sur les projections macro-économiques à moyen terme
• Du 11 au 13 juin 2008 = mission sur la partage des données entre le régime obligatoire et le régime complémentaire
• 9 et 10 juin 2008 = participation au séminaire sur «L’avenir de la protection sociale » organisé à Casablanca par la CNSS et le Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle
• 21 et 22 avril 2008 = mission d’accompagnement à la réforme du code de la mutualité
• Du 25 au 28 mars 2008 = mission sur la gouvernance et la gestion de l’Assurance maladie obligatoire, conduite par le Conseiller social du Premier ministre et le secrétaire général du Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle
• Du 13 au 15 mars 2008 = Présentation de l'expert retenu pour réaliser l'étude portant sur l'expérimentation de la mise en place de la couverture maladie de base (RAMED). Rencontre avec la Ministre de la santé, Mme Yasmina Baddou
• Du 18 au 22 février 2008 = mission d'appui institutionnel du GIP SPSI auprès du Ministère du développement social sur financement TAIEX (Commission européenne)
• Du 28 janvier au 1er février 2008 = mission d'information en vue de la mise en place de la CCAM au Maroc
• Du 6 au 20 janvier 2008 = formation au contrôle médical de trois médecins de la CNOPS
• Du 20 au 22 nov. 2007 = mission de coordination : évaluation du programme 2007, perspectives et programme 2008
• Du 15 au 19 octobre 2007 = mission sur l’étude de la carte santé et la dématérialisation des flux
• Du 3 au 6 sept. 2007 = mission d’appui à la mise en place de la CCAM à l’hôpital en France
• 24 juillet 2007 = séminaire sur l’expérience française du parcours de soins coordonnés
• Du 23 au 25 juillet 2007 = mission sur l’identifiant unique
• 9 et 10 juillet 2007 = mission à Rabat sur le programme de travail 2007-2008 avec le nouveau conseiller social marocain
• Du 20 au 22 février 2007 = mission sur l’actuariat dans l’assurance maladie
• 26 et 27 mars 2007 = rencontre sur les enjeux de la modernisation du secteur mutualiste à l’heure de l’assurance médicale obligatoire (AMO)
• 21 et 22 février 2007 = mission de coordination : préparation du programme 2007
• Du 11 au 15 déc. 2006 = mission sur les assurances médicales obligatoires (AMO) des indépendants
• Du 4 au 10 décembre 2006 = formation au contrôle médical
• Du 4 au 8 décembre 2006 = mission sur l'organisation de la CCAM à l'ATIH
• Juin 2006 = mission de mise à niveau des partenaires sociaux marocains sur la protection sociale
• Du 15 au 19 mai 2006 = mission d’étude de la délégation marocaine à Paris pour mieux connaître la nouvelle gouvernance de l’assurance maladie née de la réforme de 2004
• Mai 2006 = missions d’appui et mise en œuvre de l’assurance médicale obligatoire et information sur la mise en place de la CCAM
• Avril 2006 = recherche d’un référent pour les actuaires
• Mars- avril 2006 = mission d’étude sur l’extension de l’AMO aux travailleurs non salariés
• Début mars 2006 = mission d’appui à l’élaboration d’un plan d’action en matière de nomenclature
• Fin février 2006 = mission de formation à l’organisation générale de l’ATIH
• Février 2006 = mission de transfert de savoir-faire sur les négociations
• Du 13 au 17 février 2006 = mission de formation au contrôle médical pour 15 médecins
• Fin 2005 = mission exploratoire sur la mise en œuvre de l’assurance médicale obligatoire (AMO) ayant mené à la signature de l’accord