Maroc

Quels sont les objectifs de votre mission en France en mai 2006 ?

La délégation marocaine comprend les directeurs généraux de nos trois organismes d'assurance maladie obligatoire : Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM).

Elle comprend également des représentants des cinq organisations syndicales les plus représentatives : la Fédération démocratique du travail (FDT), la Confédération démocratique du travail (CDT), l'Union marocaine du travail (UDT), l'Union nationale des travailleurs du Maroc (UNTM), l'Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).

Ces organisations ont signé, avec le gouvernement de Monsieur Driss Jettou, le 4 janvier 2005, sous la présidence effective de Sa Majesté le roi Mohammed VI, la charte pour la mise en œuvre du code de la couverture médicale de base.

En lançant cette mission d'étude, le Maroc poursuit quatre objectifs.
Le premier est de concrétiser un aspect novateur de l'arrangement administratif signé le 26 septembre 2005 entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République de France, à savoir l'implication des partenaires sociaux dans la mise en œuvre de la réforme du système marocain de couverture médicale au niveau de sa dimension coopération internationale, en particulier avec la France.

Il existe en effet de nombreuses similitudes entre nos deux pays en matière de conception et de gestion du champ syndical.

Second objectif : partager les expériences, les savoirs et les savoir-faire en matière de dialogue social et d'ingénierie de la concertation et de la négociation entre les organisations syndicales et les organismes d'assurance maladie.

Le troisième objectif consiste à faire partager aux cinq syndicats siégeant au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM) les points forts, les difficultés, les défis et les pistes nouvelles explorés par leurs collègues français. Ceci doit nous amener à évoquer notamment les questions liées à la tarification, au contrôle, au conventionnement, au financement et à la sécurité et la veille sanitaire.

Quatrième objectif enfin : initier des jumelages et des partenariats entre organisations syndicales marocaines et françaises, afin de pérenniser la coopération internationale dans le domaine de la couverture médicale de base.

Pour atteindre ces objectifs, nous allons rencontrer les représentants de l'Etat et des organismes gestionnaires, ainsi que les organisations syndicales françaises, en vue d'identifier, dans une approche opérationnelle, les outils, les mécanismes et les pratiques de la concertation et de la négociation dans le domaine de la protection sociale et de l'assurance maladie.

Ceci nous permettra de tirer tous les enseignements utiles sur les aspects les plus pertinents de la gouvernance de la couverture médicale et, plus particulièrement, les modalités favorisant la qualité ses soins, l'équité, la maîtrise médicalisée des dépenses, ou encore la mise en place graduelle d'un droit universel à la santé, capable de concilier coût et qualité pour l'Etat et les citoyens.

Quels sont les points forts de la coopération franco-marocaine en matière de santé et de développement social ?

L'ensemble de la coopération franco-marocaine est régi par la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement, signée par les deux Premiers ministres à Rabat, le 25 juillet 2003.

Ce texte instaure une coopération globale fondée sur la définition des objectifs et des orientations, la sélection des actions et des projets, la planification à long terme de programmes, l'évaluation des résultats et la coopération triangulaire.

Sur le plan institutionnel, la convention de 2003 a mis en place – outre la réunion annuelle des deux chefs de gouvernement – plusieurs mécanismes : le Conseil d'orientation et de pilotage du partenariat (COPP), les comités thématiques et sectoriels (CTS), les comités ad hoc, le Forum du partenariat et le Fonds incitatif de coopération.

Le ministère de la Santé est actuellement le chef de file du CTS sur le "Développement humain durable", qui couvre les domaines de la santé, de l'habitat, de l'eau, de l'environnement, de l'emploi, du développement social et de la protection sociale. À partir de juin 2006, la présidence de ce CTS sera confiée au ministère de l'Environnement.

Dans ce cadre, deux axes stratégiques prioritaires ont été identifiés en matière de santé. Le premier concerne l'accompagnement de la réforme du système de santé et de protection sociale. Le second porte sur l'appui à la politique de prévention, de promotion de la santé et de lutte contre les maladies.

Dans le domaine du développement social, nous avons retenu trois axes stratégiques prioritaires.
Le premier concerne les migrations et le co-développement local. Il passe notamment par la promotion du tourisme rural, en mettant en synergie les Marocains de l'étranger, l'Agence de développement social et l'Agence française de développement.
Il s'agit de favoriser l'implication des Marocains vivant en France dans le développement social de leurs villages d'origine.

Le second axe porte sur l'intégration des personnes présentant des besoins spécifiques : les femmes et les enfants en situation difficile et les personnes handicapées.
Cet axe s'inscrit dans le cadre de l'appui à l'initiative nationale pour le développement humain, initiée par le Roi le 18 mai 2005. Enfin, le dernier axe couvre l'appui à l'action sociale de proximité, à travers le projet Najma, porté par l'Entraide nationale et le service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France.

Où en est la mise en place de l'assurance médicale obligatoire au Maroc ?

Depuis le vote de la loi portant Code de la couverture médicale de base – promulguée au Bulletin Officiel du 21 novembre 2002 – nous avons mis en place un comité interministériel présidé par le Premier ministre et un comité technique interministériel.

Ces deux instances sont chargées de la mise en œuvre du code.

Elles travaillent actuellement sur trois chantiers :

1. l'assurance maladie obligatoire pour les salariés publics et privés, le régime d'assistance médicale aux personnes économiquement faibles et le régime des indépendants, artisans et professions libérales. En ce qui concerne l'assurance maladie obligatoire, le premier régime est déjà entré en vigueur et les premiers remboursements ont déjà été effectués. Cette avancée a permis plus qu'un doublement des bénéficiaires parmi les salariés du secteur privé, passés de 17% à 33% de la population concernée.
2. Pour sa part, le régime d'assistance médicale entrera en vigueur avant la fin de 2006, conformément à l'engagement du gouvernement.
3. Enfin, le régime des indépendants, artisans et professions libérales est en cours de finalisation par le comité interministériel. On peut espérer que ce régime se concrétisera dès l'achèvement des travaux du comité interministériel et, en tout état de cause, avant la fin de 2007, date des prochaines échéances électorales au Maroc.