Suite à la signature d’un arrangement administratif en 2005, l’intervention du GIP SPSI au Maroc porte sur l'appui aux autorités marocaines pour la mise en place du système d'assurance maladie obligatoire, dans le cadre de la loi portant Code de la couverture médicale de base.

Les origines de la coopération

L'intervention du GIP SPSI au Maroc s'inscrit dans le prolongement d'un arrangement administratif signé en septembre 2005 entre le ministre français de la santé et des solidarités et les ministres marocains de la santé et de l'emploi et de la formation professionnelle. Compte tenu de la proximité entre les deux systèmes nationaux, le gouvernement marocain a sollicité l'assistance de la France pour l'aider dans la mise en œuvre de l'Assurance Médicale Obligatoire. L’élaboration de la coopération du GIP SPSI avec le Maroc s’est articulée autour des besoins prioritaires exprimés par la partie marocaine en matière de système d’information, de gestion du risque et de formation.
Cela a fait l’objet d’une première mission du GIP au Maroc au printemps 2005. Ce partenariat s'est concrétisé par la conclusion d'un arrangement administratif entre les deux pays, signé le 26 septembre 2005 par le ministre français de la santé et des solidarités et ses homologues marocains de la santé et de l'emploi et de la formation professionnelle.

Les thèmes de la coopération

Depuis la conclusion de l’accord en 2005, de nombreuses missions ont été effectuées sous la direction de Christian Rollet (directeur de projet pour le GIP SPSI) et avec le concours d’un comité de suivi interministériel sur les thèmes suivants :

• les systèmes d’information (identifiant unique, CCAM, T2A)
• la gestion du risque (maîtrise médicalisée des dépenses, parcours de soins, dématérialisation des flux, carte santé)
• les formations des médecins conseils, des cadres
• la sensibilisation des partenaires sociaux à la gouvernance de l’assurance maladie.

Historique des missions du GIP SPSI et de ses partenaires

• Dernier trimestre 2007 = mission sur la gouvernance de l’assurance maladie prévue pour décembre 2007 en France sur les transferts de savoir faire de négociation en matière d’assurance maladie
• Du 20 au 22 nov.2007 = mission de coordination : évaluation du programme 2007, perspectives et programme 2008
• Prévue en novembre 2007 = mission sur l’étude de la carte santé et la dématérialisation des flux prévue en novembre 2007
• Prévue pour la fin du second semestre 2007 = mission sur le « guichet unique » base et complémentaire prévue pour septembre- octobre 2007
• Du 3 au 6 sept. 2007 = mission d’appui à la misse en place de la CCAM à l’hôpital en France
• 24 juillet 2007 = séminaire sur l’expérience française du parcours de soins coordonnés
• Du 23 au 25 juillet 2007 = mission sur l’identifiant unique
• Du 8 au 10 juillet 2007 = mission à Rabat sur le programme de travail 2007-2008 avec le nouveau conseiller social marocain
• Du 20 au 22 février 2007 = mission sur l’actuariat dans l’assurance maladie
• Les 26 et 27 mars 2007 = rencontre sur les enjeux de la modernisation du secteur mutualiste à l’heure de l’assurance médicale obligatoire (AMO)
• Les 21 et 22 février 2007 = mission de coordination : préparation du programme 2007
• Du 11 au 15 déc. 2006 = mission sur les assurances médicales obligatoires (AMO) des indépendants
• Novembre 2006 = mission sur les systèmes d’information
• Septembre 2006 = séminaire sur la maîtrise médicalisée
• Juin 2006 = Mission de mise à niveau des partenaires sociaux marocains sur la protection sociale
• Du 15 au 19 mai 2006 = mission d’étude de la délégation marocaine à Paris pour mieux connaître la nouvelle gouvernance de l’assurance maladie née de la réforme de 2004
• Mai 2006 = missions d’appui et mise en œuvre de l’assurance médicale obligatoire et information sur la mise en place de la CCAM
• Avril 2006 = recherche d’un référent pour les actuaires
• Mars- avril 2006 = mission d’étude sur l’extension de l’AMO aux travailleurs non salariés
• Début mars 2006 = mission d’appui à l’élaboration d’un plan d’action en matière de nomenclature
• Fin février 2006 = mission de formation à l’organisation générale de l’ATIH
• Février 2006 = missionde transfert de savoir-faire sur les négociations
• Du 13 au 17 février 2006 = mission de formation au contrôle médical pour 15 médecins
• Fin 2005 = mission exploratoire sur la mise en œuvre de l’assurance médicale obligatoire (AMO) ayant mené à la signature de l’accord