versión española english version 




Right menu






Visite d'une délégation marocaine

Publiée le : 05 Juin 2009

En mai 2009, dans le cadre de l'arrangement administratif entre la France et le Maroc, le GIP SPSI a organisé la visite d'une délégation marocaine sur le thème des mutuelles et la couverture des indépendants.


Photo de la délégation marocaine au RSI

La délégation était composée de : Mme REGHAY, chargée de mission auprès du Secrétaire Général du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle Mme KHERBACH, chef de la division des assurances de personnes au sein de la Direction des assurances et de la prévoyance sociale du Ministère de l'économie et des finances ainsi que de M. Anouar FENNICH, Président de l'Union Nationale des Professions Libérales.
La première partie de la visite visait à accompagner le gouvernement marocain dans sa réforme du secteur de la mutualité. Plusieurs questions essentielles ont été traitées telles que la séparation des activités des mutuelles entre gestion du risque et gestion des réalisations sanitaires et sociales, séparation entre les instances délibératives et les instances exécutives, la mise en conformité des mutuelles avec la fonction de gestionnaire du risque (règles prudentielles et techniques), l'intérêt d'une autorité de contrôle indépendante, l'accompagnement par la tutelle du secteur de la mutualité. A ce titre, la délégation a eu des séances de travail avec la DSS, l'ACAM, la FNMF, Visaudio et la MGEN.
La seconde partie de la mission était le prolongement de la journée d'échange sur l'extension de la couverture sociale aux travailleurs indépendants tenue en novembre dernier à Rabat. Elle a été organisée par le RSI auprès de sa Caisse nationale et de la Caisse Ile de France Est.
Elle a permis à la délégation de mieux appréhender les questions essentielles à poser préalablement à la contruction d'un régime (couverture, niveau de cotisation, type de régime et mode de gestion/statut juridique) et de découvrir les aspects pratiques du régime depuis l'immatriculation jusqu'à la liquidation des prestations.





Toutes les actualités
Publiée le 05 Juin 2009 : Visite d'une délégation marocaine
Publiée le 28 Avril 2008 : Le RSI signe la charte de la coopération
Publiée le 01 Janvier 2007 : Visite d'une délégation marocaine au RSI