Les autres partenaires

Outre les grandes caisses nationales du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale, l'action du GIP SPSI s'appuie également sur le concours d'autres acteurs de la protection sociale : le Régime social des indépendants (RSI), la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) et la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC). Ceux-ci interviennent sur des populations et des champs particuliers, avec des savoir-faire spécifiques.

__________________________________________________

Le Régime social des indépendants

Le 1er juillet 2006 a marqué la création effective du Régime Social des Indépendants et a remplacé les trois régimes de protection sociale :

-AMPI, pour l’assurance maladie–maternité de l’ensemble des professions indépendantes ;

-AVA, pour l’assurance vieillesse, invalidité et décès des artisans ;

-ORGANIC, pour l’assurance vieillesse, invalidité et décès des industriels et des commerçants.

Plus de 4 millions d’assurés sont ainsi directement concernés par cette fusion. Le RSI devient l’interlocuteur privilégié des indépendants pour leur protection sociale santé-retraite. Simplicité, proximité et solidarité, des améliorations pratiques pour les artisans, commerçants et professions libérales.

Le Régime Social des Indépendants assure :

-l’affiliation,

-le recouvrement des cotisations maladie et retraite, et des contributions sociales,

-le versement des prestations de maladie et de retraite,

-l'action sociale en faveur des actifs et des retraités.

En 2006, le RSI aboutit à la mise en place :

• d’un réseau de 30 caisses :

-26 caisses régionales sur l’hexagone : 1 caisse par région administrative, 3 caisses en Ile-de-France, 2 caisses en PACA et 2 caisses en Rhône-Alpes ;

-2 caisses dans les DOM : 1 caisses en Martinique (Antilles-Guyanes) et 1 caisse à la Réunion ;

-2 caisses dédiés aux professions libérales (rattachées au RSI pour leurassurance maladie-maternité).

• de nombreuses agences et points d’accueil mis à la disposition des assurés sur tout le territoire français.

Le site du Régime social des indépendants : www.le-rsi.fr

__________________________________________________

La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines

Les mineurs furent parmi les premiers salariés du secteur privé à bénéficier d'une couverture sociale.

La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est aujourd'hui l'héritière de ce système.

Elle assurait trois missions principales :

• l'assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) des salariés de l'industrie minière,
• l'assurance retraite de ces mêmes salariés,
• l'action sanitaire et sociale en faveur des mineurs.

Mais, depuis une trentaine d'années, la fermeture progressive de la plupart des mines – notamment des mines de charbon – place le régime dans un situation particulière, notamment en matière de retraite.

Le nombre de cotisants diminue régulièrement, tandis que celui des retraités continue de progresser.
Ceci a conduit, en 2004, à transférer la gestion du risque vieillesse/invalidité à la Caisse des dépôt, qui gère déjà un ensemble de régimes spéciaux.
Ce transfert concerne plus de 380.000 bénéficiaires en assurance vieillesse et près de 17 000 cotisants, pour un montant total de prestations en paiement de près de 2 milliards d'euros.

La CANSSM continue, pour sa part, de gérer le risque maladie et AT-MP, ainsi que l'action sociale, traditionnellement très développée dans le secteur minier.

_________________________________________________

La Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

Née de la fusion de deux régimes antérieurs, la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) assure la couverture maladie, vieillesse et invalidité des ministres du culte catholique et des autres cultes (évangélique, anglican, orthodoxe, bouddhiste et musulman), et celle des membres de congrégations et des collectivités religieuses ne relevant pas d'un autre régime de Sécurité sociale.

Elle se charge également d'assurer le recouvrement des cotisations correspondantes, ainsi que de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

La CAVIMAC compte environ 17.000 cotisants (en assurance vieillesse) et 64.000 retraités. Compte tenu de ce déséquilibre démographique, elle bénéficie de la compensation démographique entre les différents régimes vieillesse, mais aussi, en tant que de besoin, de la contribution du régime général d'assurance maladie, auquel elle est rattachée pour l’ensemble des risques depuis le 1er janvier 2006.

Le site de la CAVIMAC : www.cavimac.fr