Interview de Patrick Hermange

Quel est le savoir faire de la CNAV en matière de coopération ?

Depuis plusieurs années déjà, la Cnav travaille en partenariat avec des organismes étrangers dans divers domaines : gestion administrative ou informatique, réglementaire, communication.

Dans le domaine de la gestion administrative , la Cnav a mis en place un réseau de caisses dites « pôle de référence » qui ont pour mission d’établir des relations privilégiées avec les organismes chargés de la gestion de la retraite dans un ou plusieurs pays étrangers. Ces caisses alimentent une base de données, organisent des journées internationales, des rencontres entre les dirigeants et les techniciens, assurent l’interface entre les caisses régionales et les organismes de liaison étrangers, et facilitent ainsi le règlement de dossiers complexes. Depuis la COG 2005-2008, la mission de ces caisses s’est élargie pour certaines d’entre elles pour évoluer vers une mission de « pôles de compétence ». A ce titre, certaines caisses régionales évoluent vers une spécialisation et deviennent ainsil’interlocuteur unique pour les assurés résidant dans un pays donné et sont désormais seules compétentes pour traiter les demandes de retraite concernant ce pays. Grâce à ce réseau qu’elle anime, la Cnav peut ainsi mieux resserrer ses liens avec les organismes étrangers et améliorer la qualité de service rendu aux assurés étrangers.

Dans le domaine de la gestion informatique, la Cnav intervient dans le cadre de coopérations avec des organismes de retraite étrangers sur des processus concernant plus particulièrement la gestion et l’archivage (transfert de données sociales émanant des entreprises pour l’enregistrement annuel des droits à retraite acquis), la création et la gestion de comptes individuels retraite.

Dans le domaine de la réglementation, la Cnav participe, sous l’égide du CLEISS,à des entretiens bilatéraux avec des organismes étrangers d’Etats avec lesquels la France a passé un accord de sécurité sociale.

Ces entretiens permettent une meilleure connaissance des interlocuteurs ainsi qu’une approche par chacun des organismes des difficultés rencontrées dans l’application de l’accord. Les échanges permettent également une meilleure connaissance réciproque de la législation et par-là, facilitent l’élaboration des solutions à apporter aux problèmes soulevés.

Dans le domaine de la communication, la Cnav a instauré, depuis de nombreuses années, des journées internationales d’information sur la retraite. Organisées en partenariat avec des organismes de retraite étrangers, ces journées se déroulent tant en France qu’à l’étranger. Elles permettent aux personnes qui ont travaillé dans ces pays d’obtenir des informations sur leur droits à retraite dans les deux pays et les démarches à accomplit pour liquider leur pension.

Pouvez-vous citer des exemples de réalisations et de projets en cours ?

En matière de jumelage institutionnel,un expert de la Cnav a assuré la direction du partenariat instauré avec la Roumanie dans le cadre de sa prochaine adhésion à l’Union européenne. La mise en œuvre de ce projet, dans lequel étaient également impliqués le Cleiss et l’Unedic,requérait une grande expertise juridique, réglementaire et de communication afin de mettre à niveau les autorités et institutions roumaines dans le domaine des échanges et la circulation des travailleurs en application du règlement CE 1408-71.

En matière de gestion administrative et informatique, une coopération avec la Hongrie,initiée en 1997 avec des contacts informels puis un travail plus approfondi sur le système de protection sociale et une volonté de structuration du partenariat, s’est traduite en 1999 par un Mémorandum de coopération entre la Cnav et l’Onyf. Les objectifs étaient d’une part stratégique : préparer l’adhésion de la Hongrie à l’Union européenne, d’autre part techniques : développer un système central national des fichiers de l’assurance vieillesse, l’identification des assurés, la collecte et le traitement des données sociales.

Par la suite, des plans d’action pluriannuels de trois ans ont permis de développer et d’élargir la coopération directe et bilatérale entre la Cnav et l’Onyf, notamment par l’organisation régulière de missions techniques.

Dans le cadre de cette coopération, quatre processus ont fait l’objet d’actions à mener : sur le plan réglementation, informatique, comptabilité/finances et gestion.

-pour le processus réglementation : l’actualisation des connaissances sur la réglementation européenne et l’évolution de la jurisprudence communautaire, l’approfondissement de certains thèmes particuliers, des réflexions sur les systèmes de retraite

-pour le processus informatique : des thèmes avaient été définis, comme le système de liquidation et de paiement des prestations, l’exploitation et le management d’un centre informatique national, les sécurités informatiques avec des actions spécifiques pour la gestion et l’archivage des données sociales et la création du compte individuel pour la retraite.

Depuis l’entrée de la Hongrie dans l’Union européenne, la coopération de la Cnav avec l’Onyf s’est poursuivie avec un renforcement des liens pour une optimisation des acquis.

Dans le cadre du partenariat privilégié qui unit les deux organismes, une nouvelle convention de partenariat a été signée le 20 janvier 2006 entre l’Onyf, la Cnav et la Cram du Nord-Est. Cette convention définit les conditions d’une expérimentation sur le traitement centralisé dans cette Cram des dossiers des résidents en Hongrie ayant eu une activité en France.

L’objectif de cette expérimentation est de mettre en évidence les conditions nécessaires à une généralisation de cette nouvelle procédure visant à crééer progressivement des caisses régionales pôles de compétence exclusifs pour le traitement des dossiers.

Sur le plan de la communication, depuis 1990, la Cnav a mis en place avec les organismes allemands de retraite des journées internationales d’information retraite pour les personnes qui ont travaillé en France et en Allemagne.

A l’origine de courte durée et limitées à Paris et à une grande ville d’Allemagne, elles ont par la suite été étendues tant dans la durée que sur le plan géographique. Devant le succès rencontré, elles portent depuis les années 2000 sur trois jours par trimestre à Paris, deux jours par an dans une autre région de France et jusqu’à quatre jours dans les deux ou trois grandes villes d’Allemagne choisies pour l’année considérée .

La Crav d’Alsace Moselle, participante dès l’origine aux journées organisées en Allemagne, a pris le relais, en tant que Caisse pôle de référence pour ce pays, pour l’organisation de ces opérations dans les grandes villes allemandes. Elle poursuit également les opérations de journées d’information frontalières qu’elle menait déjà.

Les personnes qui ont préalablement pris rendez-vous auprès de l’organisme d’accueil peuvent, à l’issue d’un entretien avec un conseiller français et un conseiller allemand, avoir une information complète sur leurs droits à retraite en France et en Allemagne et des conseils sur les démarches à entreprendre pour liquider leur pension.

C’est ainsi qu’en 2005, plus de 700 personnes ont eu une information sur leurs droits à retraite dans les deux pays lors d’un entretien à Paris, plus d’une soixantaine à Dijon et près de 700 également en Allemagne à Berlin, Francfort et Hanovre.

D’autres journées internationales d’information retraite se déroulent également en partenariat avec d’autres pays tels l’Espagne ou le Maroc.

Autres actions de coopération développées :

-Une coopération avec le Maroc

En application d’un accord de coopération administratif conclu en juin 2004 entre la CNSS du Maroc, la Cnav et la Cram du Sud-est, et après des journées internationales d’information retraite déjà réalisées à Casablanca en novembre 2004 et à Agadir en novembre 2005, de nouvelles journées se tiendront à Nador en novembre 2006.

-Une coopération avec l’Albanie

Un Protocole de coopération a été signé le 23 mai 2005 entre la Cnav et l’Institut de la Sécurité sociale d’Albanie (ISS) afin de développer des relations permanentes de coopération entre les deux institutions.

Dans le cadre général de la collaboration technique et administrative définit par le Protocole, la Cnav apportera son soutien technique et son expertise à l’ISS dont les objectifs sont de préparer l’Albanie à une future adhésion à l’Union européenne.

-Une coopération avec l’Espagne

Le 11 juillet 2005, la Cnav a signé un Accord de coopération administrative avec l’INSS d’Espagne ainsi qu’avec d’autres organismes français (Cram Aquitaine, CCMSA, MSA de la Gironde et GIE AGIRC/ARRCO) afin de développer et améliorer la gestion de la protection sociale.

Les objectifs poursuivis par les modalités de coopération définis par cet Accord sont :

-La résolution d’éventuels problèmes rencontrés dans les relations et le traitement des dossiers de retraite entre les organismes français et espagnols,

-l’identification et le signalement des difficultés rencontrées dans l’application des règlements communautaires,

-l’amélioration de la connaissance réciproque des réglementations

-et l’amplification des actions d’accueil et d’information des assurés.

Qu'attendez-vous du GIP SPSI ?

La Cnav attend du GIP SPSI qu’il contribue à faciliter la coordination des visites des délégations étrangères reçues par ses membresen les informant sur les organismes visités et le suivi des visites.

Le GIP doit, par sa veille sur les sujets internationaux et ses analyses des dossiers, faciliter l’accès aux informations pertinentes grâce à ses publications.

La Cnavattend son soutien dans son action internationale par un appui dans l’approche de pays ou zones géographiques où des priorités apparaissent et où elle pourrait apporter son expertise.