Présentation de la CNAF

La branche famille de la Sécurité sociale – dont la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) constitue la tête de réseau nationale – est un acteur essentiel de la politique en faveur des familles. Outre les prestations familiales et une importante action sociale, elle gère trois minima sociaux, ce qui en fait aussi un acteur majeur des politiques de solidarité. Elle verse ainsi chaque année 60 milliards d'euros de prestations.

Famille et solidarité

Les différentes prestations financées et gérées par la branche famille de la Sécurité sociale recouvrent quatre grands objectifs :

• accompagner les familles dans leur vie quotidienne, grâce notamment aux allocations familiales proprement dites,
• aider a l'accueil du jeune enfant, notamment a travers la prestation d’accueil du jeune enfant et le financement des différentes modes de garde collectifs (crèches, haltes-garderies),
• faciliter l'accès au logement, grâce a l'allocation logement,
• lutter contre la précarité ou les conséquences du handicap, a travers trois minima sociaux : l'allocation parent isolé (API), l'allocation aux adultes handicapés (AAH, financée par l'Etat, mais gérée par les caisses d'allocations familiales) et le revenu minimum d'insertion (financé par les départements, mais géré par les CAF).

Plusieurs prestations familiales – destinées a accompagner le désir d’enfant – sont ouvertes a toutes les familles sans distinction de revenu. D'autres sont au contraire soumises a condition de ressources.
Par ailleurs, le versement des prestations liées a la maternité et a la naissance est conditionné par le respect d'un certain nombre d'examens médicaux pré et post-nataux.
Ce lien entre prestations et suivi médical a contribué a la forte diminution de la mortalité infantile depuis plusieurs décennies.

Le montant des prestations familiales servies par la branche famille représentait en 2004, 42 milliards d'euros, dont 10 milliards d'euros pour les aides a la petite enfance et 7 milliards pour les aides au logement pour les familles.
Les prestations destinées a lutter contre la précarité (minima sociaux) et les aides au logement aux ménages sans enfant, atteignent, pour leur part, 18 milliards d'euros.
Au total la branche famille compte plus de 10,5 millions d'allocataires en métropole et dans les départements d'outre-mer.
Grâce aux prestations familiales, plusieurs centaines de milliers de familles sont « arrachées » chaque mois a la pauvreté.

Une importante action sociale

La branche famille consacre a l'action sociale une enveloppe de plus de 3 milliards d'euros.
Celle-ci a pour objet :

• de développer les modes de garde des enfants et les loisirs,
• d'accompagner la fonction parentale,
• d'améliorer le cadre de vie des familles,
• de soutenir les jeunes adultes.

L'action sociale de la branche est centrée sur les familles.
Elle revêt un caractère déconcentré, préventif et partenarial. En matière de développement des modes de garde et des loisirs, par exemple, l'intervention de la branche famille se traduit par la signature de "contrats enfance" et de "contrats temps libre" entre les caisses d'allocations familiales et les acteurs locaux publics ou privés (communes, centres sociaux, associations…).
Depuis leur mise en place en 1988, 4240 contrats enfances avaient été signés en 2004.

Une CNAF et 123 CAF

Etablissement public a caractère administratif, la CNAF répartit les ressources de la branche famille entre les CAF et assure les grands investissements de l'institution.
Elle produit des références et des méthodes – en particulier en matière de gestion des ressources humaines et d'organisation du travail – et évalue les organismes et les cadres dirigeants. Elle définit également la stratégie de la branche famille et les politiques d'action sociale.
En 2005, la CNAF a signé avec l’Etat sa troisième convention d’objectifs et de gestion.
Le réseau de la branche famille compte 123 CAF, au contact direct des assurés.
Ce nombre, certes supérieur a celui des départements, s'explique par des héritages historiques, certains départements ayant conservé plusieurs caisses. Pour autant, un important processus de mutualisation est a l’œuvre. Le réseau compte aussi des services communs, comme les 8 centres régionaux de traitement informatique (Certi), les centres de formation, les relais d'études ou les unions immobilières.
Pour mettre en œuvre ses différentes missions, la branche famille compte environ 35.000 agents, et une informatique particulièrement performante, grâce a son modèle CRISTAL.

Compte tenu de son action, peu de problèmes sociétaux français échappent a une interpellation de la branche famille (démographie, lutte contre la pauvreté et la précarité, logement, sociologie de la famille).