Interview de Philippe Steck

Quels sont les savoir-faire particuliers de la CNAF en matière de coopération ?

La branche famille verse environ 60 milliards d'euros de prestations. A elle seule, elle représente ainsi 60% des dépenses françaises en faveur des familles.

La CNAF gère également le budget d'action sociale le plus important de toute la Sécurité sociale, avec une enveloppe de l'ordre de 3,4 milliards d'euros.

Elle présente aussi la particularité de verser trois des neuf minima sociaux français : le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

La force de la CNAF en matière de coopération internationale tient à la fois à ses "produits" et à ses savoir-faire. Côté produits, je citerai notamment la gestion des minima sociaux et plus encore les politiques d'accueil de la petite enfance. Ces dernières sont souvent enviées à l'étranger, en particulier dans les pays développés confrontés à de graves difficultés démographiques, comme la plupart des États européens, le Japon ou la Corée du Sud.

Côté savoir-faire, j'évoquerai en premier lieu le haut niveau technologique du système informatique, le processus très rigoureux d'implantation d'une réglementation - capacité à publier des textes, à mettre en place les dispositifs correspondants, à délivrer les instructions comptables... - et la politique de contrôle, avec en particulier comme nouveauté, le recours au data mining.

Mais je pourrai citer également la politique d'accès aux droits (prospection des allocataires, techniques de non-rupture des droits...), la formation des personnels ou encore la technique de contractualisation avec l'État, incluant socle de service aux allocataires et performance économique.

Pouvez-vous donner quelques exemples d'interventions de la CNAF ?

Nous avons par exemple mené – dans le cadre des programmes TACIS – une mission très importante en Russie, en vue de mettre sur pied un minimum social dans trois régions.

La mission a mobilisé tout un ensemble d'experts et a porté à la fois sur le cadre juridique, sur l'outil informatique et sur le fonctionnement réel du dispositif.

Autre exemple : la participation de la CNAF à une opération de jumelage conduite avec la Roumanie par le ministère français de la Santé et des Solidarités.
Nous avons ainsi contribué au souhait formule par les autorités roumaines de la création de plusieurs organismes : une agence de paiement des prestations familiales et sociales, une inspection générale – sur le modèle de l'Igas française – et un observatoire des données sociales.

En Afrique, je pourrai citer le Sénégal, où nous apportons notre aide à l’implantation d’un logiciel permettant d'améliorer la qualité de l'accueil du public.

Qu'attendez-vous du GIP SPSI ?

Le GIP peut être un véritable acteur nouveau dans la coopération en matière de protection sociale et de santé.
Il peut avoir un rôle essentiel à jouer, que je qualifierai de maître d'ouvrage "fureteur" et "explorateur", sur de grandes géo-thématiques.

Le GIP peut ainsi aider l'offre française à anticiper les besoins. Dans le domaine de la famille, je pense par exemple à la montée des questions liées à la monoparentalité (très développée en Amérique du Sud), ou au thème de la mobilité des travailleurs et ses conséquences sur la protection sociale. Mais il y a sans doute à réfléchir à des thèmes d’avenir encore plus substantiels.

Vis-à-vis du GIP, le rôle de la CNAF peut être d’aider à visionner les forces de la branche famille pour adapter, de la manière la plus efficiente possible, les demandes étrangères et l’offre de service. Sans éluder les "hasards" de rencontre de demande et d’offre, il y a la matière à régulation.

Enfin, on ne peut éluder la LOLF et les priorités du Gouvernement français.
Les actions des uns et des autres peuvent donc faire l’objet d’une structuration et d’un processus assez rigoureux, tous comptes faits, grâce à une plus grande cohérence à l’œuvre.