Signature d'un protocole franco-algérien sur la sécurité sociale

Publiée le : 26 Septembre 2006

La signature de ce protocole est le fruit des missions menées par l'Agence pour le développement et la coordination des relations internationales (Adecri) en 2004, la CNAMTS, l’ACOSS et l’EN3S en 2005 puis par le GIP en 2006.

Elles-ci ont permis d'identifier trois domaines de coopération : la maîtrise des dépenses dans le champ de l'assurance maladie, le recouvrement des cotisations et la formation des personnels.

En matière d'assurance maladie, les actions devraient porter notamment sur la tarification à l'activité dans les établissements de soins, le conventionnement avec les médecins libéraux, le médicament (évaluation du service rendu et développement des génériques), la nomenclature des actes médico-techniques et le savoir-faire français en matière de carte à puce.

En matière de recouvrement, les thèmes retenus sont l'amélioration des performances, les instruments du contentieux et l'apurement des créances irrécouvrables. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et une Urssaf devraient accueillir une mission d'experts algériens.

Enfin, en matière de formation, le protocole prévoit le montage de cycles spécifiques destinés aux médecins-conseils, aux actuaires, aux informaticiens, aux contrôleurs du recouvrement et aux cadres financiers des organismes algériens. Les actions envisagées en ce domaine feront l'objet d'une concertation et d'un avenant avec l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S).

Selon les thèmes concernés, la coopération prendra la forme d'échanges d'informations et/ou de missions d'experts. L'ensemble des actions prévues par le protocole sera mis en œuvre dans le cadre d'un programme annuel de coopération, arrêté conjointement par les deux parties. Un comité mixte de suivi et d'évaluation sera mis en place. Il rendra compte à l'instance chargée de définir les grandes orientations de la coopération franco-algérienne.

Une mission se rendra en Algérie début octobre 2006, afin de mettre en place le comité de pilotage de l’accord, ainsi que de rédiger un programme de travail. Maryse MEDINA, directrice des relations internationales de la CNAMTS dirigera cette mission qui sera également composée de Jean-Baptiste BOUIS de l’ACOSS, de Karim LAARIBI de la Haute Autorité de Santé et de Eric PARPAILLON du GIP SPSI.

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