Interview de Jean-Baptiste Bouis

Quels sont les principaux domaines d'expertise de l'Acoss et de la branche recouvrement ?

Beaucoup de partenaires étrangers ne perçoivent pas toujours spontanément que la branche recouvrement fait partie de la sécurité sociale. Nous somme donc moins sollicités que d'autres branches, mais nous disposons cependant d'un certain nombre de domaines d'expertise qui peuvent intéresser des organismes étrangers de protection sociale.
Tout d'abord, la France possède un système de recouvrement efficace et performant, aussi bien en termes de résultats – 99 % de taux de recouvrement dans l'année – que de coûts de gestion.
Nous avons aussi une grande expérience du cadre et des instruments juridiques du recouvrement, ce qui nous permet de procéder à des audits de réglementation et d'accompagner des acteurs institutionnels qui mettent en place un cadre réglementaire. La branche recouvrement a également acquis un important savoir-faire en matière de relations avec les cotisants : qualité de l'accueil, services téléphoniques, procédures dématérialisées, mais aussi contrôle et contentieux.

Enfin, pour ce qui concerne plus spécifiquement l'Acoss – qui coiffe l'ensemble des Urssaf –, nous disposons de techniques et d'outils très performants dans l'affectation des fonds collectés, dans la maîtrise des circuits financier et dans la gestion de la trésorerie.

Pouvez-vous citer des exemples de coopération dans la branche recouvrement ?

Je citerai d'abord un exemple d'intervention à visée très opérationnelle avec l'Uruguay.
Nous avons été sollicité par la Mutualité d'Uruguay, sur la question de la répartition des cotisations entre les différents régimes. C'est une question que nous connaissons bien en France, puisque la branche recouvrement centralise les cotisations puis les répartit entre plusieurs régimes.
Cela paraît simple à énoncer, mais ces opérations sont en réalité assez complexes.
La Mutualité d'Uruguay craignait que cette répartition, gérée par la Caisse nationale d'Uruguay, se fasse à son désavantage. Notre mission sur place nous a effectivement permis de constater certains dysfonctionnements et nous avons donc proposé que les sommes affectées soient identifiées dès la collecte, pour éviter toute difficulté ultérieure. Ces préconisations ont été mises en places par les organismes concernés et donnent aujourd'hui satisfaction.

Autre exemple : la Moldavie. Nous avons participé à une mission mandatée par la Banque Mondiale sur la mise en place d'un système d'assurance maladie, après l'effondrement de celui hérité de l'ex-URSS. Nous avons plus particulièrement travaillé, conjointement avec un cabinet de consultants, sur le système de recouvrement des cotisations. Nous nous sommes bien sûr appuyés sur le savoir-faire de la branche recouvrement française, mais en l'adaptant au contexte moldave. La pays n'a pas les moyens humains et financiers d'avoir un système spécifique pour le recouvrement des cotisations sociales, nous avons donc proposé de faire assurer leur recouvrement par l'administration fiscale, mais sous la forme d'une taxe individualisée et affectée, afin que les recettes correspondantes ne soient pas fondues dans le budget de l'Etat. Cette proposition a reçu un très bon accueil et elle a été validée par la Banque Mondiale, qui finançait l'opération.

Qu'attendez-vous de la mise en place du GIP SPSI ?

Nous attendons beaucoup de la mise en place du GIP. L'ACOSS et la branche recouvrement se sont toujours intéressées à la coopération internationale.

Celle-ci peut contribuer à mieux faire connaître les savoir-faire français à l'étranger. Elle est donc susceptible d'avoir des retombées économiques.

Mais la branche recouvrement n'a pas vocation à prospecter en ce domaine. Elle a donc besoin d'une aide extérieure.

Le GIP SPSI a vocation à apporter cette aide et à faire connaître les réalisations et les savoir faire des acteurs français de la protection sociale.

Il me semble que le GIP peut jouer aussi un rôle de mobilisation et d'incitation auprès des différentes branches et des caisses nationales. La dimension internationale pourrait sans doute être plus développée qu'elle ne l'est aujourd'hui. De plus, lorsque l'on pense protection sociale, on a souvent tendance à penser prestations, en oubliant le volet financement et recouvrement.

L'approche globale et transversale du GIP peut contribuer – au moins en matière de coopération internationale - à une meilleure prise en compte de cette dimension essentielle.