Le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Le ministère suit l'ensemble des questions relatives à la santé publique, à l'organisation du système de soins et à l'assurance maladie et maternité. Depuis 2007, il est également en charge des questions relatives aux sports, à la jeunesse et à la vie associative. Pour mener à bien ses missions, il s'appuie à la fois sur ses directions centrales et sur un important réseau de services déconcentrés et d'agences spécialisées.

Des missions très étendues

Acteur clé du secteur sanitaire et médico-social, le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports assume des missions très larges et très variées. Dans le domaine sanitaire, sa compétence s'étend notamment aux domaines suivants :

- politiques de santé publique et lutte contre les grandes maladies,

- organisation de la prévention et de l'offre de soins,

- planification et organisation des établissements de santé,

- assurance maladie,

- statut et organisation des professions médicales et paramédicales,

- accès aux soins des plus démunis,

- lutte contre la toxicomanie,

- coopération internationale en matière de santé et d'assurance maladie,

- etc.

Le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports exerce également, avec le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, la tutelle sur les organismes d'assurance maladie. Il assure par ailleurs la tutelle et le contrôle des établissements de santé et des établissements médico-sociaux relevant de la compétence de l'État.

Les directions du ministère

Pour assurer l'ensemble des ses missions, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a autorité sur :

- la direction générale de la santé,

- la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins,

- la direction des sports,

- la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire,

- la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations,

- la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale,

- l'inspection générale de la jeunesse et des sports,

- le service à compétence nationale "Préparation olympique et paralympique".

Conjointement avec le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, il a autorité sur :

- l'inspection générale des affaires sociales,

- le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

- la direction de l'administration générale, du personnel et du budget,

- la délégation aux affaires européennes et internationales,

- la délégation à l'information et à la communication.

- la direction de la sécurité sociale (autorité partagée également avec le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique),

- la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (idem).

Conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, il a autorité sur la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle lorsque celle-ci exerce ses compétences en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection

Enfin, il dispose de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et, en tant que de besoin, de la direction générale de l'action sociale et de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.

Les agences sanitaires

Par ailleurs, une partie des missions du ministère de la Santé est exercée par les agences ou organismes sanitaires :

- l'Agence de la biomédecine,

- l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)

- l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS),

- l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE),

- l'École nationale de la santé publique (ENSP),

- l'Établissement français du sang (EFS),

- la Haute autorité de santé (HAS),

- l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES),

- l'Institut de veille sanitaire (InVS).

Les services extérieurs

Pour mettre en œuvre ses missions, le ministère emploie environ 15.000 agents, dont 12.000 dans ses services extérieurs. Ceux-ci comprennent :

- les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS),

- les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS),

- les agences régionales de l'hospitalisation (ARH).

L'action internationale

Celle-ci est assurée par la délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI), commune aux différents ministères sociaux. Celle-ci exerce notamment les missions suivantes :

- la participation à la représentation de la France dans les négociations et instances européennes traitant des questions de santé et de protection sociale (Union européenne et Conseil de l'Europe),

- la mise en œuvre des actions de coopération européennes bilatérales dans ce même domaine,

- la mise en œuvre des actions de coopération internationale bilatérale et multilatérale, en particulier dans le cadre des instances internationales traitant de