LA DSS prépare une convention bi-latérale de sécurité sociale avec l'Argentine
Publiée le : 01 Janvier 2007
A l’instar des autres conventions bilatérales de sécurité sociale conclues par la France (34 à ce jour), le projet de convention franco-argentin vise à coordonner l’application des systèmes de sécurité sociale et à faciliter ainsi la mobilité des travailleurs d’un Etat à l’autre.
Dans le cadre de la négociation d’une nouvelle convention bilatérale de sécurité sociale, une délégation française composée de représentants du Ministère de la santé et des solidarités (Division des affaires communautaires et internationale de la Direction de la sécurité sociale), du Ministère des affaires étrangères (Direction des Français à l’étranger et des étrangers en France) et du Centre des liaisons européennes et internationales (CLEISS) s’est rendue en Argentine du 4 au 7 décembre 2006. Au terme de cette première session de négociation, les délégations française et argentine sont parvenues à un large consensus sur le projet de convention, dont quelques points demeurent néanmoins en suspens. Une seconde session de négociation devrait se tenir à Paris au printemps prochain, dans la perspective d’une conclusion de la négociation courant 2007.
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