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Interview de Dominique Libault

Dominique Libault est directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités.

Quels sont les points forts de l'expertise de la DSS en matière de protection sociale ?

Parmi les grands pays développés, la France possède l'une des expertises les plus intéressantes et les plus reconnues, au plan international, en matière de protection sociale. L'histoire de la protection sociale française, l'étendue de son champ d'intervention et – surtout - la diversité de ses expériences permettent aux experts français de valoriser leurs compétences à l’étranger. La Direction de la sécurité sociale (DSS) occupe une position particulière dans le réseau d’expertise proposé à nos partenaires étrangers.

Elle n'a pas vocation à intervenir sur la création ou le fonctionnement des organismes de protection sociale étrangers. Ces coopérations sont assurées par les organismes français de protection sociale, qui participent d'ailleurs très régulièrement à ces actions et dont il faut saluer l’implication. L’expertise de la DSS est plus particulièrement apportée en ce qui concerne l'aide à la définition et à la conduite des politiques sociales et de santé. En effet, les compétences et les savoirs-faire français sont reconnus par nos partenaires étrangers tant pour des apports sectoriels (recouvrement et politique familiale en particulier) que pour les assister pour l’organisation et lagestion de leurs systèmes nationaux (gouvernance, système conventionnel par exemple).

Pouvez-vous donner quelques exemples des actions de coopération conduites par la DSS ?

La France est régulièrement sollicitée par les pays du Maghreb, par les pays de l’Europe centrale ou orientale –qu’ils soient membres de l’Union européenne ou qu’ils aspirent à le devenir- ainsi que par les grands pays émergents.

Plus particulièrement, la DSS pilote, par exemple, une importante action de coopération avec la Pologne sur la politique du médicament. L'objectif de ce programme de 16 mois est d'aider les autorités polonaises à se doter des institutions permettant de mettre en œuvre une politique moderne du médicament, en conciliant tant les aspects sanitaires qu’industriels.

La DSS vient également de participer, avec l'Adecri et les autorités anglaises, à une action de coopération avec la Chine sur la formation des cadres de la protection sociale chinoise.

Nous coopérons également avec la Roumanie, qui souhaite devenir un Etat-membre de l'Union européenne. Cette action se traduit notamment par l'intervention sur place de plusieurs experts français pour accompagner les institutions roumaines à rejoindre l’Union et à appliquer les normes européennes notamment dans le cadre de la coordination entre les régimes (formation de formateurs, préparation d'instructions d'application, par exemple).

Qu'attendez-vous de la mise en place du GIP SPSI ?

Avant la création du GIP, il existait déjà une offre française de coopération sur les politiques de santé et de protection sociale. Cette offre était toutefois quelque peu éclatée : beaucoup d'acteurs interviennent dans ces coopérations. Aussi, la visibilité institutionnelle de l’offre française de coopération était-elle faible. Cela posait des difficultés pour anticiper les demandes et répondre aux appels d'offres. La création du GIP correspond à une conviction, issue des enseignements de plusieurs années de coopération :il ne suffit pas d'additionner des compétences et des savoirs-faire variés pour offrir aux pays partenaires une offre cohérente de coopération, donc une politique française d’aides et de conseils internationaux.

La création du GIP SPSI répond donc à un besoin : celui de proposer aux partenaires étrangers un acteur fédérant les différentes offres de coopération.

Le GIP a donc vocation à remplir plusieurs missions. Il doit être un lieu de veille sur l'évolution des attentes et des besoins de nos partenaires actuels et futurs, afin que les acteurs français de la coopération puissent anticiper et s'adapter aux besoins des systèmes étrangers. Ensuite, il a vocation à être un lieu de cohérence – soit le fer de lance - de l'offre française de coopération, en assurant la circulation de l'information entre ses différents acteurs. Enfin, compte tenu de son positionnement, le GIP pourrait aussi jouer un rôle d'évaluation des politiques françaises de coopération en matière de santé et de protection sociale.


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