Le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Créé en 1906, le ministère du travail couvre un double champ de compétence : d'une part, l'ensemble des questions liées au travail et à la négociation collective et, d'autre part, celles concernant la protection et l'action sociales. Il s'appuie à la fois sur plusieurs directions sociales et sur le réseau des directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et sur celui des directions régionales et départementales de l'action sociale, partagé avec le ministère de la santé

Trois grandes missions

Le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité a la charge de trois grandes missions, dont chacune regroupe plusieurs questions essentielles.

La première consiste à élaborer et à mettre en œuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective, à la formation professionnelle et aux droits des salariés. Le ministère est ainsi un acteur clé de l'organisation du travail et des relations entre partenaires sociaux. Il dispose notamment, à ce titre, de l'inspection du travail, qui s'assure du respect des règles relative à l'organisation du travail, à la sécurité et aux droits des travailleurs. Il exerce également une tutelle sur un certain nombre d'organismes, comme l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Le ministre du travail est également en charge du droit des femmes, de la parité et de l'égalité professionnelle.

La seconde mission concerne l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement en faveur de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et des personnes handicapées. Le ministre du travail est assisté pour cela d'un secrétaire d'Etat à la solidarité. Il est également compétent en matière de formation et de statut des professions sociales.

La troisième mission regroupe l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives aux régimes de sécurité sociale et aux régimes complémentaires en matière d'assurance vieillesse, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, de prestations familiales, ainsi que celles relatives à la gestion administrative des organismes de sécurité sociale.

Les directions du ministère

Pour assurer l'ensemble des ses missions, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a autorité sur :

- la direction générale du travail,

- la direction de l'administration générale et de la modernisation des services,

- la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal,

- la délégation interministérielle à la famille,

- le délégué interministériel aux personnes handicapées,

- le service des droits des femmes et de l'égalité.

Il exerce également, avec d'autres ministres, une autorité conjointe sur certaines directions :

• avec le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur :

- l'inspection générale des affaires sociales,

- le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

- la direction de l'administration générale, du personnel et du budget,

- la délégation aux affaires européennes et internationales,

- la délégation à l'information et à la communication.

• avec le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur :

- la direction de la sécurité sociale et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

• avec le ministre du logement et de la ville sur :

- la direction générale de l'action sociale.

•avec le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur :

- la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

- la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.

• avec le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur :

- la direction de la population et des migrations.

Enfin, il dispose également de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et, en tant que de besoin, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

Les services extérieurs

Pour mettre en œuvre ses missions, le ministère s'appuie sur un triple réseau de services extérieurs :

- les directions régionales et les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP), qui intègrent notamment les services de l'inspection du travail et mettent en œuvre les compétences du ministère dans le secteur du travail et des relations sociales,

- les directions régionales et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS) – partagées avec le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports -, qui assurent notamment la tutelle des organismes locaux de protection sociale et le suivi des grandes politiques d'action sociale,

- les délégations régionales et départementales aux droits des femmes et à l'égalité.

L'action internationale

Celle-ci est assurée par la délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI), commune aux différents ministères sociaux. Celle-ci exerce notamment les missions suivantes :

- la participation à la représentation de la France dans les négociations et instances européennes traitant des questions sociales et de droit du travail (Union européenne et Conseil de l'Europe),

- la mise en œuvre des actions de coopération européennes bilatérales dans ce même domaine,

- la mise en œuvre des actions de coopération internationale bilatérale et multilatérale, en particulier dans le cadre des instances internationales traitant de travail et de protection sociale, comme l'Organisation internationale du travail.