Mise en place de la contribution sur les billets d'avion
Publiée le : 19 Juillet 2006
Depuis le 1er juillet 2006, la France prélève une contribution sur les billets d'avion...
destinée à financer la "Facilité internationale d'achat de médicaments" (UNITAID), mise ean place le 7 juin 2006.
Le projet de loi créant cette contribution a été adopté par le Parlement français le 22 décembre 2005.
Cette taxe, désormais applicable à l'ensemble des vols au départ du territoire français, est de 1 € pour la classe économique et 10 € pour les classes affaires/première sur les vols nationaux et intra-européens (Espace économique européen), et de 4 ou 40 € pour les autres vols selon les classes de voyage.
Le principal intérêt de ce nouveau dispositif est de dégager une ressource pérenne et progressant au rythme de l'économie mondiale, afin de renforcer le financement de la coopération avec les pays en développement en matière de santé. Le produit de cette taxe – environ 200 millions d'euros pour la France – sera affecté à l'achat de médicaments destinés à lutter contre les grandes pandémies.
Elle permettra en particulier de faciliter l'accès aux traitements du VIH/Sida, en sécurisant sur le long terme la production d'antirétroviraux.
La France mène actuellement une action intensive pour convaincre d'autres pays d'adopter de dispositif.
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