Les activités et l'organisation

Un système pluraliste

Le système français de santé se caractérise en premier lieu par la coexistence d'acteurs publics (par exemple, les hôpitaux) et d'acteurs privés (par exemple, les cliniques ou les professions de santé libérales).
Il se caractérise également par un financement très largement mutualisé : les dépenses de santé ne sont pas supportées directement par les patients, mais prises en charge (sous forme de remboursement ou d'avance de frais) par l'assurance maladie obligatoire. Les organismes d'assurance maladie sont eux-mêmes financés par des cotisations assises sur les salaires et sur les revenus financiers.

L'État est le principal acteur de la santé. Il joue un rôle direct dans le financement et la production des soins.
De plus, il contrôle les relations entre les institutions de financement, les malades et les professionnels de la santé.

L'État prend ainsi en charge, directement ou par le biais de structures spécialisées :

• la planification de l'offre de soins, qui s'effectue désormais de plus en plus au niveau régional,
• la politique générale de santé publique : la prévention, veille sanitaire, lutte contre les maladies et les addictions (tabagie, alcoolisme, toxicomanie…),
• la formation des acteurs de la santé – médecins, infirmiers, paramédicaux – à laquelle participent aussi désormais les régions,
• la nomination des médecins hospitaliers et l'accréditation des services, départements et pôles des hôpitaux,
• la fixation des dotations de fonctionnement des établissements (avec le concours de l'assurance maladie),
• la participation au financement des investissements hospitaliers,
• le suivi des normes de qualité des établissements hospitaliers,
• la politique du médicament (autorisation, tarification et contrôle),
• l'orientation et la supervision des organismes de soins et de prévention, ainsi que de tout le système d’offre de soins.

À partir de la fin des années 80, différentes agences ont été progressivement mises en place, afin de renforcer la prévention et la sécurité sanitaire.

Elles exercent par délégation une partie des missions confiées à l'Etat :

• Agence de la biomédecine,
• Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA),
• Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS),
• Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE),
• École nationale de la santé publique (ENSP),
• Établissement français du sang (EFS),
• Haute autorité de santé (HAS),
• Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES),
• Institut de veille sanitaire (InVS),
• Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Un Réseau national de télé-observation, de surveillance et d’information sur les maladies transmissibles (RNTMT) contribue à la mise en œuvre de la veille sanitaire.

Pour sa part, le Parlement, détermine le financement et les conditions d’exercice de la Sécurité sociale, par le biais de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), votée chaque année.

Enfin, une Conférence nationale de la santé permet une concertation sur les orientations et le fonctionnement du système de santé. Il existe aussi des conférences régionales ou territoriales de santé.