Les prestations
L'indemnisation du chômage
Le régime actuel d'assurance chômage a été créé en 1958. Il constitue à la fois un système de protection sociale contre le risque de privation d'emploi et un dispositif d'aide au retour à l'emploi. Régime obligatoire financé par des cotisations assises sur les salaires et réparties entre le salarié et l'employeur, il couvre l'ensemble des salariés du secteur privé et certains salariés contractuels du secteur public. En avril 2006, le nombre de chômeurs indemnisés s'élevait à 2,37 millions, dont 75% au titre de l'assurance chômage et 25% au titre du dispositif de solidarité financé par l'Etat (pour les demandeurs d'emploi n'ayant pas de droits à l'assurance ou ayant épuisé leurs droits).
- L'assurance chômage
Les bénéficiaires doivent avoir moins de soixante ans ou moins de soixante-cinq s'ils ne peuvent pas prétendre à la liquidation de leur retraite. Ils doivent avoir occupé un emploi au moins six mois, ne pas avoir démissionné et être reconnus aptes au travail.
Certains rares cas de démission ouvrent néanmoins droit à l'assurance. Les prétendants à l'assurance chômage doivent être inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) ou suivre une formation et être à la recherche d'un emploi. La durée de l'allocation varie selon l'âge et la durée du dernier emploi.
Le montant des indemnités ne dépasse pas 75% du salaire de référence journalier et diminue progressivement.
La convention du 1er janvier 2001 sur l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, a instauré le Plan d'aide au retour à l'emploi (PARE). Chaque demandeur d'emploi peut signer un PARE.
Il existe aussi des prestations de soutien personnalisé pour la recherche d'un emploi, délivrées au sein des agences nationales pour l'emploi.
- Le régime de solidarité
Il se compose de deux allocations : l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation d'insertion (AI).
La première concerne les allocataires en fin de droits qui ont travaillé au moins cinq ans pendant les dix années précédentes. Les indemnités sont accordées pour des périodes de six mois, renouvelables.
L'AI vise uniquement certaines catégories de chômeurs, comme les anciens détenus ou les demandeurs d'asile. Elle est attribuée pour une durée de six mois, renouvelable.
