Les prestations

L'assurance vieillesse

Le premier système de retraite fut instauré par Colbert en 1681, au profit des marins de la Royale. A partir du début du XXe siècle, l'Etat s'emploie adévelopper les systèmes de retraite. Avec la mise en place de la Sécurité sociale en 1945 est instauré un régime couvrant tous les salariés. Construit sur une base professionnelle, les différents régimes sont financés par des cotisations assises sur les salaires ou les revenus d'activité. Dans le cas des salariés, ces cotisations sont partagées entre le salarié et l'employeur.

Le système français de retraite compte deux "étages", tous deux obligatoires : le régime de base et le régime complémentaire. Depuis quelques années se développe également un troisième étage dit "régime surcomplémentaire", facultatif et fondé notamment sur l'épargne retraite individuelle ou collective.

• Le régime de base

Les salariés

Le régime général de la Sécurité sociale, géré par la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) couvre les salariés de l'industrie, du commerce et des services. Il compte aujourd'hui 17 millions de cotisants et 11 millions de retraités. L'âge légal de départ en retraite est de 60 ans. Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, il faut avoir cotisé durant 40 ans (160 trimestres). Certaines périodes non travaillées peuvent toutefois être prises en compte, comme le chômage ou la maladie.
Le montant de la pension allouée dépend du salaire de base (limité au plafond de la Sécurité sociale) et de la durée d'assurance dans les régimes de base. Le montant de la retraite est majoré pour les parents ayant élevé au moins trois enfants.
A la suite du décès du bénéficiaire d'une retraite, une pension de réversion est allouée au conjoint survivant, sous condition de ressources.
La loi du 21 août 2003, prévoit un allongement de la durée de cotisations pour une retraite à taux plein. Celle-ci passera à 41 ans en 2012 et – en principe à 41,75 ans en 2020. Des mesures particulières s'appliqueront toutefois aux salariés ayant travaillé avant 17 ans.

Les autres régimes de retraite

Lors de la mise en place du système actuel de retraite, en 1945, les partenaires sociaux et les différentes catégories professionnelles – notamment celles qui bénéficiaient déja d'un système de retraite – ont préféré conserver leur propre régime, plutôt que de rejoindre un régime unique.

La France compte donc aujourd'hui une quarantaine de régimes de base. Les principaux sont les suivants :

• le régime des fonctionnaires : héritier du système des pensions, il couvre les agents de l'Etat et est financé directement par le budget,
• le régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL),
• le régime des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités (IRCANTEC),
• le régime agricole : géré par la Mutualité sociale agricole (MSA), il couvre à la fois les salariés et les exploitants, et est financé pour partie par le budget de l'Etat,
• le régime des professions indépendants (artisans, commerçants et professions libérales), dont les différentes caisses ont été fusionnées en 2006 au sein du régime social des indépendants (RSI),
• les régimes spéciaux : il regroupent des régimes très divers, correspondant soit ? une profession particulière (mineurs, marins, clercs de notaire, danseurs de l'Opéra de Paris…), soit à une grande entreprise publique (SNCF, RATP, EDF-GDF…).

Les différents régimes de fonctionnaires et les régimes spéciaux offrent le plus souvent des conditions (durée de cotisation, âge de départ en retraite, calcul de la pension…) plus favorables que celles du régimes général.

Pour tenir compte du caractère très déséquilibré de certains régimes (le régime des mines, par exemple, ne compte pratiquement plus de cotisants), l'Etat a mis en place le système de la "compensation démographique" : les régimes présentant le meilleur ratio démographique (rapport entre le nombre des cotisants et celui des retraités) apportent une contribution à celle présentant un ratio démographique défavorable.

• Les régimes complémentaires de retraite

Les régimes obligatoires

Toute personne couverte par un régime de base doit également adhérer à un régime de retraite complémentaire. Selon les cas, ces régimes sont mis en œuvre par la caisse qui gère le régime de base ou par des caisses complémentaires spécifiques. Ils sont financés par des cotisations assises sur les salaires ou les revenus d'activité.
Dans le cas des salariés, les régimes complémentaires sont gérés par un ensemble de caisses d'origine professionnelle, regroupées au sein de l'ARCCO (pour les non-cadres) et de l'AGIRC (pour les cadres).

Les régimes facultatifs

Les salariés du secteur privé ont, de plus en plus souvent, la possibilité de souscrire à un régime de retraite complémentaire facultatif. Celui-ci est proposé dans le cadre de l'entreprise, qui abonde généralement l'apport du salarié.
Les fonctionnaires peuvent également bénéficier de régimes complémentaires volontaires, financés par des cotisations.