Les prestations

L'assurance maladie

La quasi totalité de la population est aujourd'hui couverte par un régime d'assurance maladie, au titre d'assuré ou en qualité d'ayant-droits (conjoint, enfant ou autre ne disposant pas de droits propres). A l'exception du cas de l'assurance volontaire, la couverture intervient dans un cadre professionnel ou a été acquise dans ce cadre (cas des retraités). Pour les salariés, par exemple, le bénéfice des prestations est le plus souvent accordé après l'exercice d'un emploi salarié durant 120 heures au cours du mois précédant la demande ou 600 heures au cours du semestre écoulé.

• Le régime de base de la Sécurité sociale

Il est mis en œuvre par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Les prestations en nature – autrement dit le remboursement des frais d'hospitalisation, de soins ambulatoires, de médicaments, de laboratoire - représentent 92% des dépenses, contre 8% pour les prestations en espèces (les indemnités journalières durant les arrêts maladie, les congés maternité et les arrêts dus à un accident du travail ou une maladie professionnelle, ainsi que les pensions d'invalidité).

Les droits de l'assuré sont matérialisés par la carte Vitale, personnelle et à puce. Celle-ci contient tout les renseignements relatifs à l'assuré et à l'ouverture de ses droits. Elle permet également de mettre en place la dispense d'avance de frais dans les établissements de soins, au auprès de certaines professions de santé libérales ou pharmacies.

• La Mutualité sociale agricole

Ce régime couvre les exploitants agricoles et les salariés exerçant une activité dans l'agriculture. Les assurés bénéficient de prestations en nature équivalentes à ceux du régime général. Pour les prestations en espèces, seuls les accidents du travail sont pris en compte.

• Le régime des non salariés non agricoles

Il regroupe les commerçants, les artisans et les professions libérales. Depuis le 1er janvier 2006, les différents régimes gérant les "non salariés, non agricoles" sont rassemblés dans le Régime social des indépendants (RSI). L'assurance maladie des professions libérales continue toutefois d'être gérée par un régime spécifique : la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM). Les prestations en nature sont identiques à celles des salariés du régime général et les prestations en espèces tendent à se rapprocher progressivement de celles des salariés.

• Les régimes spéciaux

Les régimes spéciaux concernent essentiellement certaines professions du secteur public ou les grandes entreprises nationales : SNCF, RATP, EDF-GDF, clercs de notaire, ministres du culte… Il en existe presque une centaine. Il s'agit en général d'un héritage historique, ou de régimes qui bénéficiaient d'un système plus avantageux et n'ont pas souhaité se fondre dans le régime général.

Certains régimes intégralement spéciaux couvrent tous les risques, tandis que d'autres ne prennent en charge qu'une partie des risques (par exemple la retraite). Leurs assurés sont alors couverts, pour les autres risques, par le régime général. Dans l'ensemble, les régimes spéciaux fournissent des prestations d'un niveau supérieur à celles du régime général, d'où la difficulté de les fusionner avec ce dernier, malgré le très faible nombre d'assurés de certains d'entre eux.