Les prestations
L'aide sociale et la solidarité
Gérée essentiellement par les départements, l'aide sociale générale concerne les enfants et les familles en difficulté, les personnes âgées et les personnes handicapées. Elle se traduit par la mise en œuvre de plusieurs prestations ou dispositifs :
- L'allocation personnalisée d'autonomie
L'APA concerne les personnes âgées d'au moins soixante ans, vivant à domicile ou en établissement et présentant un perte d'autonomie, calculée à partir d'une grille d'évaluation (la grille AGGIR). Le montant de l'APA varie selon le degré de dépendance et le niveau de revenus. Cette prestation permet de financer un plan d'aide, personnalisé en fonction de la situation de la personne et destiné à assumer la prise en charge de la perte d'autonomie.
- Les aides pour les personnes handicapées
Depuis la loi Handicap du 11 février 2005, la principale aide en la matière est la prestation de compensation du handicap (PCH). Elle obéit à une approche et à un fonctionnement voisins de celui de l'APA pour les personnes âgées.
- La protection de l'enfance
Elle se traduit par le dispositif de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Celui-ci concerne notamment le signalement des enfants en danger, l'aide aux familles en difficulté matérielle ou éducative et la prise en charge des enfants en difficulté. Cette dernière, mise en œuvre à l'initiative des juges pour enfants ou des présidents de conseils généraux, se traduit par des mesures d'assistance éducative ou, si nécessaire, par un placement en famille d'accueil ou en établissement spécialisé.
- Le Revenu minimum d'insertion
Créé en 1988 et d'abord financé par l'Etat, le RMI a été transféré aux départements en 2004. Il s'adresses aux personnes en difficulté de plus de vingt-cinq ans, habitant légalement en France. Il couvre la différence entre leurs ressources propres et un revenu minimum garanti. Le versement du RMI s'accompagne de la mise en œuvre d'actions d'insertion, matérialisées par un "contrat d'insertion" signé entre le bénéficiaire et le président du conseil général. Les allocataires bénéficient automatiquement de la CMU.
En 2004, le RMI a été complété par le revenu minimum d'activité (RMA), qui correspond à un contrat de travail de 20 heures hebdomadaires minimum, pendant six mois, renouvelable deux fois avec un maximum d'un an et demi.
- L'action sociale de la Sécurité sociale
En plus des prestations légales, les différents organismes de Sécurité sociale mettent aussi en œuvre une importante politique d'action sociale en faveur de leurs assurés (aides financières, prise en charge de frais complémentaires…). La plus développée est celle de la branche famille, qui subventionne notamment la création de crèches et de centres de loisirs pour l'enfance.
