L'assurance maladie

L'assurance obligatoire

L'affiliation à un régime d'assurance maladie est obligatoire. La protection sociale envers les risques liés à la maladie, est assumée essentiellement par l'assurance maladie.
Celle-ci, gérée par les partenaires sociaux sous la tutelle de l'État, constitue l'une des branches de la Sécurité sociale (qui regroupe également la famille et la vieillesse).

Toute la population est couverte par l'assurance maladie, généralement sur une base professionnelle (assuré) ou familiale (ayant droit).

En France, l’assurance maladie est mise en oeuvre par plusieurs régimes. Le plus important est le régime général de la Sécurité sociale. Celui-ci couvre les salariés de l'industrie, du commerce et des services – ainsi que leurs familles - soit près de 90 % de la population, selon les chiffres arrêtés par la CNAMTS au 31 décembre 2005.

Le régime est organisé en trois niveaux :

• la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS),
• 16 caisses régionales d'assurance maladie (CRAM),
• 128 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine et 4 caisses générales de Sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'Outre-mer.

La Mutualité sociale agricole – MSA - gère les salariés et les exploitants agricoles, ainsi que leurs ayants droit, c’est-a-dire près de 6% de la population.
Le Régime social des indépendants – RSI – regroupe les organismes gérant la couverture santé des professions dites "non salariés, non agricoles" : artisans, commerçants, professions libérales… Celles-ci représentent environ 5% de la population.

D'autres régimes – couvrant des effectifs moins nombreux - protègent, sur une base professionnelle, d’autres catégories très spécifiques (mines, SNCF, marins…).

Les ressources de l'assurance maladie proviennent de cotisations assises – selon les régimes - sur les salaires ou sur les revenus professionnels et d'une contribution touchant tous les revenus (y compris financiers), appelée la contribution sociale généralisée (CSG).

Dans le cas des cotisations assises sur les salaires, la charge est partagée entre l'employeur (cotisation patronale) et le salarié (cotisation salariale).

Les prestations de l'assurance maladie sont généralement accordées après l’exercice d'un emploi salarié durant 120 heures, pendant le mois précédant la demande ou 600 heures au cours du semestre passé.
Ces règles sont adaptées au cas spécifique des professions indépendantes.

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