L'organisation et le fonctionnement

Le financement de la protection sociale

En France, la protection sociale est financée par des cotisations assises sur les salaires et les revenus d'activité, ainsi que – dans une moindre proportion - par les impôts. Dans le cas des salariés, ces cotisations, prélevées directement sur le salaire brut, sont partagées entre le salarié et l'employeur (sauf pour les cotisations famille, acquittées uniquement par les employeurs). Au total, le financement de la protection sociale se compose de 70% de cotisations, 17% d'impôts et 13% de contributions publiques.

La part de l'impôt s'est accrue ces dernières années, avec la mise en œuvre de la contribution sociale généralisée (CSG) – qui rapporte aujourd'hui davantage que l'impôt sur le revenu – et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Ces deux contributions sont perçues à la fois sur les revenus du travail et sur les revenus du patrimoine.

Le financement de la protection sociale en France représente plus de 470 milliards d'euros, dont près de 43% pour les retraites. Depuis plusieurs années, un débat est en cours sur la recherche d'un mode de financement qui allègerait les cotisations reposant sur les revenus d'activité. Celles-ci alourdissent en effet le coût du travail, au risque de pénaliser l'emploi.

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L'organisation de la protection sociale

• La Sécurité sociale

Les organisme de sécurité sociale sont – à l'exception des caisses nationales – des organismes de droit privé, chargés d'une mission de service public. Dans les régimes de salariés, leur conseil d'administration se compose à parité de représentants des employeurs et des salariés. La tutelle des organismes nationaux de sécurité sociale est assurée par le ministère de la Santé et des Solidarités et par le ministère de l'Economie et des Finances. Les caisses locales sont soumises au contrôle des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS).

Depuis la réforme de 1996, le Parlement vote chaque année une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Celle-ci fixe les conditions d'ensemble des grands équilibres financiers et détermine, sous forme d'objectifs, les plafonds de dépenses des régimes obligatoires de base. Le principal est l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Celui-ci est alors réparti entre secteur hospitalier et médecine de ville. La réforme de 1996 a également donné naissance aux conventions d'objectifs et de gestion (COG), passées entre les caisses nationales du régime général et l'Etat. Ces conventions fixent un certain nombre d'objectifs (productivité, qualité, accueil du public…) et déterminent les moyens de fonctionnement pour les atteindre.

Au niveau national, le régime général de la Sécurité sociale est géré par cinq organismes :

-la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour la branche maladie, invalidité et accidents du travail, représentée sur le terrain par les 16 caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) et les 128 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et les 4 caisses générales de sécurité sociales (CGSS) dans les départements d'outre-mer,

-la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), pour la branche famille, représentée sur le terrain par les 123 caisses d'allocations familiales (CAF),

-la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) pour la branche vieillesse, représentée sur le terrain par les CRAM et les CGSS,

-l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) pour la branche recouvrement, représentée sur le terrain par les 104 unions pour le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et les CGSS.

-L'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS), qui gère un certain nombres de tâches communes pour l'ensemble du réseau (formation continue, gestion patrimoniale…).

Le régime agricole est géré par la Mutuelle sociale agricole (MSA). Couvrant plus de quatre millions personnes, il représente le deuxième régime de protection sociale. Il se compose de 78 caisses pluri-départementales ou départementales.

Le régime social des indépendants (RSI) regroupe les régimes des "non salariés, non agricoles". Ceux-ci comprennent notamment une quinzaine de régimes différents pour la retraite des professions libérales.

Les régimes des fonctionnaires et les régimes spéciaux gèrent la couverture de plus de six millions de salariés et d'ayants droit.

• L'assurance chômage

L'assurance chômage est gérée par l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC), qui coordonne les Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) - présentes dans chaque département - et le Groupement des Assedic de la région parisienne (GARP). En 2003, les indemnités chômage ont atteint 26,2 milliards d'euros.

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