Signature de la "Charte de la coopération internationale"
Publiée le : 03 Décembre 2007
Elaborée par le groupe "Protection sociale" du conseil d'orientation, la Charte de la coopération internationale a été solennellement signée à l'occasion du second colloque du GIP SPSI, le 28 novembre 2007 à Paris.
Ce document a été rédigé par le groupe de travail animé par Pierre Burban, le président de l'Acoss, et réunissant les représentants des principaux acteurs de la protection sociale. Avant d'être signé le 28 novembre - sous le haut-patronage de Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et en présence de Dominique Libault, le directeur de la sécurité sociale -, il a été adopté par les conseils d'administration de l’Acoss, de la CNAMTS, de la CNAV, de la CNAF, du RSI, de l'EN3S, de la CRPCEN (notaires et clercs de notaires), de la Cavimac (cultes) et du GIP SPSI.
La Charte de la coopération internationale a pour vocation de fédérer ses signataires autour d'un certain nombre d'engagements forts. Elle comprend un préambule et trois parties. Le préambule rappelle les valeurs qui fondent la politique de coopération des institutions françaises de protection sociale et qui s'appuient elles-mêmes sur les grands principes figurant dans la Déclaration universelle des droits de l'homme ou la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
La première partie de la charte de la coopération internationale – "Développer une coopération efficiente" – rappelle les enjeux de cette dernière et les diverses formes qu'elle peut prendre. Elle définit également les stratégies à mettre en œuvre par le GIP SPSI en amont des actions de coopération bilatérale.
La seconde partie de la Charte – "Identifier les besoins et conduire les projets" – précise le cadre méthodologique des actions de coopération bilatérale : adoption d'une démarche de conduite de projet, reconnaissance des intérêts et des spécificités de chacune des parties prenantes, recherche d'une commande précise de la part du pays partenaire, coordination de l'action envisagée avec celles déjà en cours et venant d'autres opérateurs, recherche systématique de financements multilatéraux, réalisation d'une synthèse et d'une évaluation à chaque étape...
Enfin, la troisième partie de la Charte – "Mobiliser l'expertise" - aborde la question cruciale des ressources humaines. Elle préconise notamment d'établir des modalités de détachement des experts, de mieux valoriser l'expérience internationale dans les cursus professionnels, d'établir une liste des experts potentiels et de favoriser l'acquisition de compétences spécifiques en matière d'assistance aux pays étrangers.
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