Le point sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP)
Publiée le : 17 Juin 2008
Note de veille stratégique du GIP SPSI sur la Révision générale des politiques publiques à l'issue de la réunion du conseil de modernisation du 11 juin 2008.
Lancée le 10 juillet 2007 sous l’impulsion du Président de la République, La Révision générale des politiques publiques (RGPP) repose sur une analyse approfondie des politiques publiques actuelles, la mise en œuvre de scénarios de réformes et leur application concrète au sein des ministères ou au niveau interministériel. Le Conseil de modernisation des politique publiques (CMPP) est l’instance devant laquelle, à intervalles réguliers, les travaux font l’objet d’un examen qui permet de valider les grandes étapes du processus et qui débouche sur des décisions gouvernementales ; il est présidé par le Président de la République, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en étant le rapporteur général. La démarche repose sur une combinaison d’audits et de décisions politiques. Le CMPP s’est réuni le 11 juin dernier et il a adopté une série d’orientations sur un très large éventail de secteurs de l’action publique. Les documents qui suivent portent successivement sur :
- Le communiqué de l’Elysée et le relevé de l’ensemble des décisions prises au cours de cette séance du 11 juin 2008 ;
- la présentation plus détaillée des décisions qui intéressent les ministères respectivement chargés des affaires étrangères, de la santé et du travail.
En ce qui concerne l’action de l’Etat à l’étranger, a été acté le principe d’une réforme des réseaux diplomatique, consulaire et culturel, avec une réorientation géographique en direction des pays émergents, et une modularité de l’organisation des ambassades en fonction des caractéristiques et de l’intérêt stratégique du pays considéré. Le rôle du ministère des affaires étrangères et européennes et celui des ambassadeurs seront revalorisés et renforcés.
Sur le plan de l’organisation sanitaire, un conseil stratégique de la santé sera créé afin d’assurer la cohérence des orientations données aux nouvelles agences régionales de santé. Celles-ci réuniront les services de l’Etat et l’assurance maladie. Par ailleurs, l’hôpital public d’une part, les agences sanitaires d’autre part feront l’objet de réorganisations en vue d’optimiser leur gouvernance.
Les ministères sociaux seront construits autour de quatre pôles : un pôle santé, un pôle protection sociale, un pôle travail, et une direction générale de la cohésion sociale. La direction de la sécurité sociale sera conduite à exercer la tutelle de l’ensemble des régimes de sécurité sociale ainsi que des organismes concourant au financement de la protection sociale.
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