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Renouvellement du GIP SPSI jusqu'en 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat en date du 29 mars 2010 et publié au journal oficiel du 15 avril 2010, la convention constitutive du GIP SPSI adoptée par décision de l’assemblée générale du 13 janvier 2010 est approuvée. Elle remplace la convention approuvée par l’arrêté du 12 mai 2005 à compter du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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