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Formation à la CCAM au Maroc

Dans le cadre de la loi marocaine relative à la couverture médicale de base, il a été institué au sein du ministère de la santé du Maroc, huit commissions médico-techniques, dont une sur la révision de la nomenclature des actes professionnels, animée par la Direction des Hôpitaux et des Soins Ambulatoires (DHSA). La nomenclature jusque là en vigueur remonte à 1977. Elle comprend deux parties : la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP - elle-même scindée en deux parties ; actes utilisant les radiations ionisantes ou non) et la Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM). Les travaux menés ont abouti à la proposition d’une nomenclature qui s’est inspirée largement de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) mais sans l’intégrer totalement.
Les échanges entre la France et le Maroc autour de la révision de la nomenclature marocaine ont été nombreux depuis 2004, d’abord avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) puis avec l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH). Les premières missions d’expertise de l’ATIH en 2006 ont permis d’acter un certain nombre d’orientations majeures telles que : l’adoption de la CCAM française dans son intégralité (en lieu et place de la « CCAM marocaine », plus difficile à mettre en place), sans modification de structure et de format, avec l’élaboration de trois versions (réglementaire, utilitaire et les thésaurus par spécialités) ; l’expérimentation de son utilisation pour un usage documentaire dans des sites pilotes (5 hôpitaux publics et 5 cliniques privées) ; la généralisation progressive de son emploi dans un délai d’au moins trois ans.
La réforme hospitalière lancée au Maroc a permis la mise en place d’un système d’information des hôpitaux publics informatisés. Les bureaux d’admission et de facturation sont en cours de réorganisation, avec une section dédiée à la gestion de l’information hospitalière. Une application informatique diffusée dans la quasi-totalité des hôpitaux publics du Maroc permet de saisir les codes de la 10e révision de la Classification Internationale des Maladies (CIM-10) pour les patients hospitalisés et les codes NGAP et NABM servant de base à la tarification des actes. Il n’existe pas d’obligation légale pour les établissements privés à avoir un système de recueil d’information et de codage, mais nombre d’entre eux sont informatisés et pourraient participer à l’expérimentation de la mise en place de la CCAM.
L’utilisation de la Classification Commune des Actes Médicaux doit permettre de mieux décrire et connaître l’activité médicale et, à terme, de servir de support à la tarification des actes dans une optique de maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
Le projet d’accompagnement de la France, porte sur la formation des utilisateurs, la constitution de thésaurus par spécialités, l’organisation à mettre en place par les établissements de soin, le conseil aux établissements et organismes gestionnaires. Il s’agit d’un appui-conseil à la maîtrise d’ouvrage accompagné d’une expertise ciblée pour la constitution des référentiels et les formations. Ce projet est inscrit pour toute la durée du programme triennal 2010-2012 et sera sans doute amené à se prolonger au-delà. Il s'inscrit dans le cadre de l'accord de coopération entre la France et le Maroc en matière de protection sociale, coordonné par le GIP SPSI, est piloté côté français par l'ATIH et côté marocain par la Direction des hôpitaux et des soins ambulatoires.

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